Lutte Contre La Fraude Fiscale

L’évasion fiscale Définition de l’évasion fiscale : De premier abord, l’expression évasion fiscale est ambigüe. Dans son sens le plus étroit, l'évasion fiscale consiste à éviter ou à réduire l'impôt en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine, ou des capitaux d'un pays à un autre (le plus souvent un paradis fiscal), sans que le citoyen ne s’expatrie lui-même et sans déclarer les bénéfices générés dudit patrimoine expatrié. Plus généralement, l’évasion fiscale peut-être rapprochée de la notion

les banques de l'application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d'activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à les réinjecter dans une économie saine. Il s'agit de masquer

importants. Dès lors, une réglementation contre le circuit du blanchiment était nécessaire. Elle s’est étendue en 2001 au financement du terrorisme. La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à les réinjecter dans une économie

Les paradis fiscaux Et la mondialisation contemporaine 1 Sommaire : Introduction............................................................................................................................03 Chapitre I : Que sont les paradis fiscaux ?..............................................................................04 Section 01 : Définition…………………………………………………………………………………..…………05 Section 02 : Historique et nature des paradis fiscaux……………………………..……………….07 Section 03 : Principales

2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction : Problématique Objectifs du projet 1ère Partie : la fraude immobilière au Maroc, et son impact

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX : QUELS ENJEUX ? La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale. La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment indique que les activités du blanchiment d'argent inquiètent aussi bien les pays industriels que les pays en développement. Pour, d'une part

Matière :Fiscalité RECHERCHE SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE MAROCAINE ET SON EVOLUTION : L'administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent toutes du ministère des finances et de la privatisation : a. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) : C'est cette direction qui coiffe l'essentiel des services fiscaux, avec des relais à l'échelle provinciale et préfectorale. Cette direction est compétente pour le choix

Kerviel (concernant l’attitude de la SG) Resp K + SG => partage de resp ? Voir commentaire affaire K Escroquerie a la TVA (très fréquente dans le milieu des affaires + rapporte beaucoup) : nouveauté de la loi du 6 décembre 2013 relatif a la fraude fiscale … quand l’affaire porte sur la TVA et qui sont/apparaissent d’une grande complexité (complexe en raison notamment du grand nombre d’auteurs, victimes, ressort géographique dans lequel s’étend cette affaire, …) relève de la compétence concurrente

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

capitaux sont interdits ou contrôlés, pour des motifs d’ordre public ou de sécurité publique (par exemple, les transferts d’argent liquide sont contrôlés). Ces mesures ont pour but d’éviter le blanchiment d’argent, les malversations financières, la fraude fiscale. Conclusion  La France et la Belgique faisant partie de l’espace européen, un citoyen français peut librement transférer des capitaux en Belgique dans les limites des règles imposées. Il lui faudra par exemple déclarer au fisc français le montant