Loi Sur Les Chrs

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers

professionnels de santé sont rattachés à l’UGE 47 ainsi que différentes structures sanitaires et sociales dont l’hôpital de Salon, la clinique Vignoli, un centre d’accueil thérapeutique à temps partiel et un centre médico-psychologique (la Villa blanche), 2 CHRS (Centre d’Hébergement de Réinsertion Sociale) : « l’Etape » qui se situe à Rognes qui est axé sur la réinsertion des ex-détenus et « la chaumière » qui est un centre d’accueil pour femmes battues. Pour ces centres d’accueil, l’UGE 47 participe au forfait

une amélioration du logement, et donc suite a cet appel y'a eu des mouvement de construction sociale , c'est ce qu'on appelait ( politique qui a duré jusqu'en 1977 ) l'aide à la pierre cad on a construit des logements en grande quantité. En 1977 , loi Bonne , qui va faire qu'il y'a aura un désengagement d el'Etat de cet aide a la pierre et on passe de l'aide à la pierre , à l'aide à la personne. Des efforts au niveau des pouvoir public, croissance de salaires du aux 30 glorieuses, et donc ça a

orientations stratégiques de l’organisme gestionnaire. Ce dernier a un rôle central dans l’impulsion de la réflexion éthique auprès des structures en tant que lieu porteur de valeurs communes et fédérateur de moyens. 3 Loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale ; loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. 4 BOUQUET, B., Ethique et travail social. Paris : Dunod, 2004, p. 5. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

concernant l’enfance en danger, la protection des mineurs et l’autorité parentale (p.42), les différents éléments de législation concernant les personnes en situation d’exclusion, de précarité (p.43) ainsi qu’un apport théorique conséquent concernant la loi du 2 Janvier 2002 sur la rénovation de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (p.43-48). Il poursuit son inventaire par une description des lieux d’hébergement de type internat ainsi que leur mission. Il vient à évoquer les IME (p.50), lieu

l’Insertion et l’Emploi, SIAO-Structure d’Insertion par l’Activité Economique (EI-entreprises d’insertion, ETTI-Entreprise de Travail Temporaires d’insertion, AI-Associations Intermédiaires, ACI-Ateliers et Chantiers d’Insertion), Régies de quartier CHRS-Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale, CAP Emploi, Entreprises adaptée, ESAT… Les types d’emplois accessibles sont les suivants (référence fiche RNCP) Conseiller(ère) en insertion professionnelle Conseiller(ère) emploi formation Conseiller(ère)

débuté en 1972, en effet durant deux jours les crimes contre les femmes ont été dénoncés à la Mutualité de Paris. Différentes dates marquent également cette évolution : • En particulier celles des modifications ou de création de loi concernant les femmes battues, comme par exemple, le fait qu’à partir de 1990 des associations ont pu se porter partie civile. La Cour de Cassation a également reconnu à cette même date le viol entre époux qui restait jusque là impuni. •

Institut Régional du Travail Social IME : Institut Médico-Educatif IMPRO : Institut Médico Professionnel IMP : Institut Médico-Psychologique ESAT : Etablissement Social d’Aide par le Travail MECS : Maison d’Enfants à Caractère Social (=foyer) CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale ASE : Aide Sociale à l’Enfance Contrats : CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale CEL : Contrat Educatif Local CLI : Contrat Local d’Insertion Observatoires : ODAS : Observatoire Décentralisé

article met en avant le rapport effectué par la commission européenne, cet article montre bien le souci que se font les organisations nationales et internationales face à l’exclusion sociale, pour autant ce rapport n’a pas encore abouti à un projet de Loi. * Face à la crise Un rapport des nations unies met en avant la corrélation entre Crise et Développement, d’où une notion d’exclusion sociale… 5 octobre 2009, Assemblée générale des nations unies, « LA CRISE ÉCONOMIQUE SAPE LES ACQUIS SOCIAUX

répondent aux critères de ressource, et l'aide sociale facultative qui ne constitue pas un droit automatique. Cette dernière relève de la compétence du département (ex: Aide sociale à l'enfance), de l'État (centre d'hébergement et de réinsertion sociale : CHRS) ainsi que de la commune (les centres communaux d'action sociale, CCAS, aide sociale légale). Concernant l'aide sociale légale, les critères de ressources (minima légaux) sont fixés par l'État, et les collectivités ont capacité à dépasser le montant