Loi Sur Les Chrs

DE LA STRUCTURE 1. Le GIP Relais Logement de la ville de D. Le Groupement d’Intérêt Public Relais Logement s’est formé en Juillet 1998. Il reprend les activités d’hébergement social de l’association « Relai Accueil » et de l’hébergement CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) de l’Auberge Sociale, tous deux créés en 1983. Cette structure est dite d’intérêt public car elle rassemble, d’une part le droit privé (Relais accueil) et, d’autre part le droit public (Auberge sociale)

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

2001 d’orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale. Circulaire DGS/SD6D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux PRAPS. Loi n° 2004-800 du 9 aôut 2004 relative à la politique de santé publique. Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008. > Sommaire 7 Souffrances et troubles psychiques : rôle et place du travailleur social aux décloisonnements institutionnels, à

conditions suffisantes et dignes, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s'adapter à leur environnement. L'article L. 116-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, issue de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté

social défectueux pénalisent, fortement et pour beaucoup, les conditions de passage de l’enfance à la vie d’adulte. La réflexion sur la lutte contre la récidive lancée par la conférence de consensus à laquelle l’Îlot a été associé, comme le projet de loi en cours de préparation font apparaître clairement que le temps est venu de rechercher des voies nouvelles, adaptées et économiques à proposer à ces jeunes que l’enchaînement de peines de prison, courtes au début mais sans cesse croissantes, ne remet

inefficace. Il faut à chaque étape cherche à réduire le risque de subjectivité et d’erreur. Avant la mise en œuvre d’une mesure de protection de nombreux professionnel : Protection administrative : AED/ ASE/ AS secteur scolaire CAF CCAS Hôpital/éducateur CHRS/ école/CMPP/ PMI Procureur de la république/ Juge des enfants/ Service investigations (enquête sociale)/service AEMO/ ASE/Foyers publics et privés/ établissement hospitalier/ Poursuite d’action administrative de protection de l’enfance. « Art 415

vision de trois grands textes récents porteurs d’un projet de bientraitance envers l’usager – la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance. Cette recommandation a donc une vocation de médiation entre des textes de loi novateurs d’une part, et d’autre part les projets institutionnels et les pratiques professionnelles

demande considérable de logement social, le Plan de cohésion sociale de 2004 a fixé un objectif de production de 500 000 logements sociaux nouveaux sur la période 2005-2009, objectif rehaussé de 91 000 logements « très sociaux » dans le cadre de la loi DALO. Les différentes lois de programmation budgétaire, les lois de finances annuelles et le plan gouvernemental de relance 2009-2010 intervenus depuis ont poursuivi cette ambition et ouvert des enveloppes budgétaires croissantes, d’année en année.

statut de l’homme au sein du couple. De la puissance paternelle nous avons aboutit à l’autorité parentale, régime qui confère une égalité entre les deux sexes. En sus, l’homme a longtemps été considéré comme supérieur à la femme, même et surtout dans la loi: le principe d’égalité entre hommes et femmes n’est posé dans la Constitution qu’en 1946, et il faut attendre 1970 pour qu’au sein de la famille l’autorité des deux membres du couple soit prise en compte, et plus seulement l’autorité du «Chef de famille»

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION 2 0 10 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 2 RappoRt suR la dépense publique et son évolution Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique