Loi Sur Les Chrs

CIAS », Chap. 4) et des budgets annexes (cf. Partie « La gestion financière des CCAS/CIAS », Chap. 5) par établissements ou services (distincts mais non dotés de la personnalité juridique). Il prépare le conventionnement des services relevant de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 et participe aux négociations du conventionnement. Il présente aux autorités de tarification les budgets et les comptes administratifs des établissements et services conventionnés et participe aux négociations tarifaires

INTRODUCTION | | Lors de mon second stage au sein d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) accueillant des femmes victimes de violences conjugales, je me suis posé des questions relatives à la parentalité. En effet, il s’agissait là d’un aspect essentiel dans l’accompagnement quotidien des femmes accueillies. Je me suis interrogé sur la place que je pouvais prendre afin de conseiller ou de répondre aux besoins de ces mères. C’est précisément pour continuer la réflexion

tous les lieux ayant un accueil permanent permettant de repérer les situations non prévues. Ils révèlent les failles, les iniquités, les incohérences (CCAS, Associations). Des aides provisoires sont mises en place qui peuvent évoluer jusqu’à qu’une loi. Ex la RMI. - Le système n’arrête pas d’évoluer et a besoin de personnes repérant les failles. Action difficile mais nécessaire. PROTECTION SOCIALE : - Quelque soit notre situation, il existe dans la vie des situations qui peuvent mettre les individus

pénitentiaire française, avait pour objectif de favoriser le reclassement social du condamné. 1981: Réforme de la politique de réinsertion avec l’intégration de dispositifs de réinsertion de droit commun et le développement du milieu ouvert. Grâce à la loi du 22 juin 1987, le service publique pénitentiaire a pour mission de favoriser "la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire". Depuis le décret du 13 avril 1999, cette mission relève des Services pénitentiaires

sociologique des familles Les politiques de lutte contre l’exclusion Caractéristiques 1.1Multicritères et multisectorielles 1.2Des acteurs multiples Loi du 1er décembre 1988 créant le Rmi Le programme et la loi d’orientation de 1998 Rappel du contexte Le programme de mars 1998 La loi d’orientation du 29/07/1998 Une politique globale autour de 3 principes Une démarche sans précédent Bilan Un premier bilan est effectué

Le public rencontré se définissait par : - Ménages logés en habitat indigne, insalubre ou non décent, qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants, en zones urbaines ou rurales - Personnes sans logement (SDF, hébergement, en CHRS …) ainsi que les personnes logées en logement d’insertion - Ménages au mode de vie et/ou comportement atypique (surnombre dans le logement …) et pour lesquels une solution de logement adapté doit être construite - Ménages de bonne

ANNEXES 1ère partie : Les fondements et l’organisation de l’action sociale et médico-sociale - Loi du 2 janvier 2002 Circulaire d’application (10 janvier 2002) 2ème partie : Les droits des usagers - Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale

.. 15 I. DISPOSITIONS LEGALES ENCADRANT LE SECTEUR ASSOCIATIF ........................................... 15 A. La notion d’association ........................................................................................................ 15 1) Loi de 1901 ........................................................................................................................ 15 2) Les différents types d’associations .............................................................................

reconnaissance des compétences acquises, et la mutualisation des besoins de compétences et des ressources. II.II.1 L'Accord National Interprofessionnel (ANI) (Annexe 5): Extrait d'une synthèse de L'ANI (Annexe 6): Liaisons sociales quotidien: La loi relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. L'ANI du 5 décembre 2003 permet "à chacun d'être acteur de son évolution professionnelle grâce notamment aux entretiens professionnels dont il bénéficie, au passeport

logements à la place de l’ancien siège du crédit agricole est engagée. Selon Mr LENFANT, directeur du quartier Centre, la volonté que le centre-ville soit habité est bien présente. Cela dit, malgré le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi Solidarité Renouvellement Urbain, du 13 décembre 2000, et la volonté de la politique de la ville qui vise 25% de locatifs sociaux par quartiers selon Jean-Yves Chapuis, le quartier Centre n'en comptabilisé que 9,9% au 1er janvier 2008 selon l'Agence