Loi Sur Les Chrs

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale Quels sont les droits reconnus aux usagers ? -On a réaffirmé les droits fondamentaux de l’être humain. Les usagers sont avant tout des citoyens comme les autres. Ils sont éligibles à tous les droits de tous les citoyens. Idée des droits de l’homme et des libertés fondamentales. -On s’est intéressé aux droits spécifiques aux usagers eux-mêmes qui s’appuient sur la notion de solidarité, de cohésion sociale. On adapte les droits fondamentaux à la

-> Crise du logement + Questions sanitaires Cela entraine un début d’intervention publique et le développement de logements sociaux avec l’impulsion du patronat-logements ouvriers. WW1 : Arrêt des idées innovantes et crise du logement. 1928 : Loi LOICHEUR / Grand programme de construction. 1929 : Crise économique + chute de la construction WW2 : Crise logement 50-51 : HLM (Habitations à loyer modéré sont mis en place pour renouveler les HBM (Habitations à Bon Marché). 53 : Obligation du

PROTECTION DE L'ENFANCE Q°1 parler de la place de l'enfantOrdonnance 45 : préventionConvention internationale des droits de l'EnfantA l'internationalpuis la France Champ administratif puis judiciaireDéfinir les violences : privation de droits, violences, ttes les formes de maltraitance qu'on retrouve chez l'enfant.différence entre IP et signalementIP = inquiétudePrévention d'un coté : TISF... protection de l'autreMise en place des mesuresParler et détailler les mesuresQ°2 développer : développer

ainsi chaque année, au début du mois de février, un rapport sur l’état mal logement en France En 2010, 600 000 enfants sont victimes du mal logement. Il existe différentes sortes d'hébergements inadaptés aux enfants : chez un tiers, hôtel meublé,CHRS, centre maternel... entraînant des problèmes de cohabitation, d'espace, d'inconfort, et des déménagements successifs. Les effets du mal logement sur l'enfant : des pathologies respiratoires, des infections, des accidents domestiques des conditions

DDISS :direction départementale des interventions sanitaires et sociales (organisme dépendant du conseil général Son intitulé peut varié selon les départements B : Etablissements et services : CAMPS : centre d’action médico-social précoce CHRS :centre d’ hébergement de réinsertion social EEAP :établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés EHPAD :établissements d’ hébergement pour personnes âgées dépendants ESAT : établissements et services d’ aide par le travail (anciennement

2.1 Service d’Accueil et d’Orientation : SAO………………………..….23 2.2.2 Numéro d'appel d'urgence : le ''115''……………………………..….25 2.2.3 Accueil De Nuit : ADN…………………………………………...26 2.2.4 Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale : CHRS……………..26 2.2.5 Appartement Logement Temporaire : ALT…………………………..31 2.3 Le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile : CADA …………………..32 3 L'organisation et la fonction de chaque service ………………………………39

Nanterre, Colombes et des villes du 92 ou des départements limitrophes.   Aujourd’hui, quelques spécificités demeurent  Par la loi du 13 janvier 1989, la Maison de Nanterre est devenue le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre érigé en établissement public à caractère social et sanitaire de la ville de Paris. Ainsi le CASH reste un établissement unique depuis la loi de 1975 de séparation du sanitaire et du social. Il se déploie sur 17 hectares et garde donc l’ensemble de ses missions

choix de rencontrer un CIP à Rennes, le directeur de la maison d’arrêt de Saint Brieuc, un juge d’application des peines du tribunal de Saint-Brieuc, un ancien détenu ayant porté un bracelet électronique en chantier d’insertion à Guingamp, une ASS au CHRS de la Maison de l’Argoat à Guingamp. Il nous a semblé pertinent de nous entretenir avec ces différents acteurs du fait de notre sujet et notre problématique, ainsi il nous paraissait essentiel de réussir à obtenir un témoignage, cela apporte du vécu

------------------------------------------------- PLAN DU COURS SUR LE PROJET INSTITUTIONNEL 1. Cadre législatif des institutions et des services Il est de deux ordres : * Les établissements publics créés par l’Etat * Les Associations et Fondations régies par la Loi de 1901 L’article L.312-1-I du CASF ne définit pas à proprement parler ce qu’est un établissement ou un service. Du point de vue du projet, il n’existe pas de différence juridique entre les services et les établissements. Néanmoins, il est certain

Nous allons apporter de la lumière autour de ce domaine. Tout d’abord, il existe en France un peu plus de 50000 organismes de formations professionnels. Bien que juste, ce chiffre fait la confusion entre des réalités bien différentes. D’une part, la loi permet à toute entreprise d’avoir son propre centre de formation pour former son personnel, et pourquoi pas le personnel de ses clients. Ces entreprises ont donc un numéro d’existence en tant qu’organisme de formation, mais ne sont pas pour autant ouvert