Loi Rome

Moyen Age ! Deuxième partie. La notion d’obligation à Rome ! Chapitre 1. La définition de l’obligation selon les jurisconsultes romains
 ! Chapitre 2. La classification des obligations par les jurisconsultes romains ! ! Troisième partie. Étude des contrats depuis Rome Chapitre 1. La stipulation et les contrat consensuels ! Chapitre 2. Le droit du crédit et l’enrichissement sans cause ! ! Quatrième partie. Le droit des délits depuis Rome Chapitre 1. Les délits en droit romain ! Chapitre

créatrices : 1) Le loi 2) Les coutumes La loi : La loi est un texte qui émane (=provient) de la volonté publique. Les coutumes : Les coutumes sont une habitude sanctionnée par les autorités sociales. Elles ont été traduites en loi et sont devenu partie entière du Code Civil. 1) La loi La loi : La loi est une règle écrite obligatoire, générale et permanente élaborée par l’autorité publique. a) Les caractères de la loi La loi est donc : Une règle obligatoire : la loi est obligatoire

58 détermine les compétences pour fixer les règles en matière commerciale. Compétences partagées entre le pouvoir législatif et le pouvoir règlementaire (exécutif) 1°) La loi Art 34 C° : la loi détermine les principes fondamentaux du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales. La loi fixe aussi les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques (la liberté du commerce et de l’industrie donc

nationalité Française entraine la compétence du juge français pour tous les crimes, en revanche lorsque les faits reproché à la personne de nationalité française sont de nature délictuelle il y a condition supplémentaire qui est la réciprocité d’infraction loi applicable si les faits sont puni par la législation du pays ou ils ont été commis. Il faut noter un autre distinction : le critère de la personnalité active et passive. En ce qui concerne le critère de la personnalité passive : il y a la prise en

proximité. b) Les différentes juridictions pénales Le tribunal de police, le juge des contraventions. Ce tribunal juge les contraventions, c’est-à-dire les infractions les moins graves, par exemple un stationnement interdit ou un excès de vitesse. La loi punit les contrevenants de peines d’amende, de peines privatives ou restrictives de droits (ex : suspension du permis de conduire), de peines complémentaires. Les contraventions sont réparties en 5 classes selon leur gravité. Le tribunal correctionnel

contrainte ne sont pas du même ordre : à parler rigoureusement, seule la contrainte peut être PHYSIQUE (une force supérieure à la mienne me contraint à la soumission), alors que l'obligation est d'ordre JURIDIQUE (c'est un « lien de droit » disait-on à Rome) ou MORAL. Par exemple, un panneau « Stop » signale à l'automobiliste qu'il doit obligatoirement s'arrêter, tout en lui laissant la possibilité physique de foncer droit devant lui, au risque de causer un accident et d'encourir une sanction légale ;

Première Partie : Les états historiques du droit naturel 4 Chapitre 1 Le jus naturalisme classique 4 Section 1 La naissance de l’ordre juridique dans le monde grec 4 §1. Microcosmos 4 §2. Platon et la Loi 7 §3. La politeia d’Aristote 9 Section 2 Juris-prudence : le droit à Rome 11 §1. La philosophie romaine 12 §2. Cicéron et la pensée romaine classique 14 Chapitre 2 Le droit naturel dénaturé ou le retour de l’Homme 17 Section 1 Le droit révélé : du judaïsme au christianisme

publique se débattre. C) 3 Personnes importantes : RÉFORMTEURS DRACON : Écrit premières lois : 1e législation écrite ; même lois pour tous. CLISTHÈNE : il donne les pouvoirs les + importants à l’assemblée du peuple : écclesia PÉRICLÈS : Fait une loi sur citoyenneté : pour être citoyen : doit être HOMME, Né de parents ATHÉNIEN (mère & père) D) Institutions importantes : 1) ECCLESIA : - assemblée des citoyens : votes les lois & impôts, vote guerre & paix, Endroit où : OSTRACISME :

subjectif est une faculté d'exercice reconnue par la loi à un individu ou à un groupement. Dans ce second sens qui se traduit de manière plurielle ("les droits subjectifs"), on trouve, le droit "d'ester" (agir) en justice, le droit au nom … etc. Il peut apparaître à priori, qu'il existe une certaine antinomie entre le droit objectif qui apparaît avant tout comme une contrainte, et le droit subjectif qui est au contraire un pouvoir accordé par la loi (au sens général du terme) à un individu ou à un

DC ROMAIN LAICISE. Le préteur : Va vérifier si la D ou l’acte et conforme a la coutume en y résumant le fait et les prétentions des parties, puis va instaurer un juge citoyen en lui donnant les instructions nécessaire au jugement. 450 av. JC : LOI DES 12 TABLES : réunis toutes les coutumes les plus importantes sur une tables écrite. Rupture avec la coutume. Un D écrit est un D connu de tous et permet la reconquête du D. L’EVOLUTION DU D SOUS LA REP : La pratique J va faire évoluer le D.Roms :