Loi Relative Aux Obligations Comptables

composantes. Le SI, pour être performant, doit également remplir des critères de sécurité. B- La sécurité du SI Les banques ont certains systèmes multi sites qui sont fortement liés aux relations avec les partenaires et aux clients. Elles ont donc obligation d’avoir des SI irréprochables en matière de sécurité. Par exemple, les systèmes disponibles 24h/24 ouvert à des tiers. Pour les interconnexions de sites distants de la société ou les collaborateurs nomades c’est la même chose : la DSI doit prendre

Filière : Gestion financière et comptable RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES Pour l’obtention du Diplôme de l’École Nationale de Commerce et de Gestion Sous le thème : Réalisé par Reda LATRACH Encadré par : Me Khadija MAHJOUBI, encadrant pédagogique Encadré par : M Aziz ELKHADIR, encadrant professionnel Jury de soutenance : Année universitaire 2016-2017 UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El JADIDA Le rôle de la mission d’examen des comptes

La loi n°33-06 relative à la titrisation de créance et modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension TITRE PREMIER DE LA TITRISATION DE CREANCES Chapitre premier Dispositions générales Article premier : Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation de créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous, par l'intermédiaire de fonds de placements collectifs

l'autre. Dans l'optique juridique, la comptabilité publique est considérée comme un ensemble de règles juridiques qui régissent les opérations financières des organismes publics. Dans l'optique technique, elle est perçue comme un ensemble de règles comptables d'enregistrement et de classement des opérations financières précitées. Ce sont ces deux approches qui ont été retenues par le décret royal n°330-66 du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique qui constitue, à l'heure

nombre d'entités ou de volumes d'épargne drainés. L’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants. Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début 1996. Depuis leur lancement, les OPCVM ont connu une véritable explosion, puisque le Volume des actifs gérés est passé de 10 milliards

UNIVERSITE 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE Institut des Hautes Etudes Commerciales COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'IHEC LA CERTIFICATION DES PROSPECTUS D’INFORMATION : DILIGENCES, MISE EN ŒUVRE ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERTISE COMPTABLE par : Mohamed AMOUS Dirigé par : PROF. EZZEDDINE ABOUB JUIN 2003 http://www.procomptable.com/ 1 PLAN DU MEMOIRE INTRODUCTION GENERALE ...............................................

cabinets d’expertise comptable Atelier «  Norme Blanchiment 2010 : quelles conséquences pour le cabinet ?»  Avertissement : Dans la présente notice : Le terme « cabinet d’expertise comptable » vise l’ensemble des structures d’exercice de la profession d’expert-comptable : cabinets individuels, sociétés d’expertise comptable unipersonnelles ou pluripersonnelles quelle que soit leur forme, associations de gestion comptable, … Le terme « professionnel de l'expertise comptable » vise les personnes

Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 2101- Définition de la stratégie de révision et plan de mission 2102- Evaluation du contrôle interne 2103- Obtention d’éléments probants 2104- Délégation et supervision 2105- Tenue des dossiers de travail 2106- Utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres personnes 21061 Utilisation des travaux des auditeurs internes 21062 Utilisation des travaux de l’expert comptable 2107- Coordination des travaux entre co-commissaires

pétroliers et la fin de la période de croissance, la comptabilité mesure la solidité du financement de l’entreprise. © Deloitte 2010 5 Un peu d’histoire Depuis la vague de la mondialisation, les efforts visant à rapprocher les modèles comptables se sont intensifiés et ont abouti à la mise en place des normes IFRS qui ont consacré la prééminence de la substance économique sur la réalité juridique. Avec les IFRS, l’âge d’Or de la comptabilité a commencé. © Deloitte 2010 6 Un peu

ressources financières) et - Une autonomie décisionnelle (fixer librement les objectifs, les moyens de production…) 4) L’entreprise dispose d’un patrimoine : Le patrimoine constitue le capital de l’entreprise, laquelle entreprise est considérée par la loi comme une entité juridique autonome. 2. Classification des entreprises Il existe plusieurs façons de classifier une entreprise. Parmi lesquelles, on cite : - la classification selon la nature économique ; - la classification selon la taille ; -