Loi relative à la prévention de la délinquance

Tristan, 17 ans, a volé une moto dans le parking d'un cinéma. Il a été repéré par les caméras de surveillance et directement conduit au bureau de police où ses parents sont prévenus. Après avoir expliqué la gravité des faits à Tristan, le juge des enfants ne le condamne qu'à une peine de travail d’intérêt général puisque ce n'était que sa première infraction. (annexe 4) Nous pouvons nous poser la question de la différence des peines établies en fonction de l'âge de l'accusé. Pour répondre à cette problématique

Les maltraitances infantiles Introduction De toutes les violences, les violences envers les enfants sont certainement les plus cachées. La loi du silence y règne en maître. Et c'est particulièrement vrai pour les maltraitances, c'est à dire les violences subies par des enfants alors qu'ils sont sous la garde d'une personne de confiance ou dont ils dépendent, comme un parent, un frère ou une sœur plus âgé, un autre membre de la famille, une nourrice, un baby-sitter, ou par une personne ayant

*** Rapport du groupe de travail interinstitutionnel sur la prévention spécialisée Janvier 2004 1 1-1 APPROCHE HISTORIQUE ET ÉLÉMENTS RÉFÉRENTIELS 9 1-2 CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE 16 1-3 ETAT DES LIEUX ET DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT 1-3.1 Résultats de l’enquête nationale 23 1-3.2 Développement de la prévention spécialisée 27 2-1 LA JEUNESSE EN QUESTION DANS UNE SOCIÉTÉ EN MUTATION 31 2-1.1 L’allongement de la période de la jeunesse 2-1.2 Les mutations

Vieillissement et dépendance ..............................................................................47 Le département Questions sociales s’attache à aborder tant l’analyse des risques sociaux (la santé, la dépendance, la famille, le logement) que celle du lien social et du “vivre ensemble” (la politique de la ville, la diversité, les politiques relatives à la cohésion sociale). Au sein de ces thématiques sont identifiées les tendances émergentes et les bonnes pratiques avec une attention particulière

Langues L’aide à la jeunesse La place du mineur en danger Collège Saint-Julien - Ath Année scolaire 2009-2010 Promoteur : Y. BUFFET Je tiens à remercier Audrey et Michaël pour leurs précieux conseils et le temps qu’ils ont consacré à l’élaboration de ce travail ainsi que Monsieur Yannick BUFFET pour son aide. ------------------------------------------------- Table des matières Introduction 6 Chapitre 1 : Historique 8 1. De 1830 à 1880 : L’ère Ducpétiaux

Définition : Le cannabis est une plante cultivée afin de satisfaire à deux usages : - production de fibres (de chanvre) - production de substance stupéfiante (cannabis, haschich, marijuana) Il contient un produit psycho actif : le delta-9-tétrahydrocannabinol (D-9-THC). Le cannabis peut être préparé et utilisé sous diverses formes: - cannabis : plante, surtout feuilles - haschich : résine et sommités fleuries - kif : résine, feuilles et fleurs - marijuana : feuilles et sommités fleuries

concernés ou les questions considérées. * Liens de sang : essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. Les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté est créé de façon naturelle/façon artificielle*. * - soit par méthodes médicales sans rapport charnel entre les parents - soit

Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans. (suffrage universel indirect

Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans. (suffrage universel indirect

droit français ont été posés par une loi du 23 juillet 1912. *autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs. * trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance des mineurs. On note une forte représentation