Loi relative à la lutte contre le terrorisme

animale comme chez l’homme (individu et société) et qui leur est constitutif (penser à la période du « non » chez le jeune enfant, ou aux formes que prend l’adolescence). Le spectre des formes de violence est large. En matière de relations internationales et de mondialisation, comme entre individus, il peut s’agir d’une violence physique brutale ou d’une violence larvée, morale et psychologique (de la menace à un sentiment diffus d’insécurité), d’une violence subie ou d’une violence acceptée de

1 INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Cours du professeur Sylvain Soleil Licence Droit 1 Chapitre transversal. – Les mots du droit Exercice : noter tous les mots nouveaux et leur définition, au fur et à mesure qu’ils se présentent. A l’examen, la définition de certains de ces mots sera demandée. Chapitre 1. – Le concept de droit Exercice de base : dans quel sens employons-nous le mot droit ? “J’ai le droit de…”, “mes droits” (droit naturel moderne) (droits subjectifs)

infractions. A coté de cela on a un aspect fonctionnel qui décrit la procédure à proprement parler. La PP appartient au droit judiciaire car elle reçoit application dans les différentes phases du procès pénal. Elle est essentielle au droit pénal. Elle déclenche l’application des règles de droit pénal. SECTION 2 : les sources de la procédure pénale Paragraphe 1 : sources internes. On distingue généralement les sources formelles écrites des sources non écrites et matérielles. A) les sources

et le clan de la présidence dirigé par ZEROUAL et BETCHINE, de l'autre, avait pris une tournure dramatique, et les pressions et les marchandages habituels, autrefois à peine perceptibles, avaient cédé la place aux menaces et aux insultes par presse interposée avec une véracité sans précédent. Les généraux du clan LAMARI voulaient à tout prix la tête de "BETCHINE" l'ancien patron des services et l'ami personnel du président Liamine ZEROUAL devenu ministre conseiller, qu'ils soupçonnaient de préparer

Rép antique)= capacité à imposer une autorité et une volonté politique (construction institutionnelle, forme d’autorité souveraine). (La branche la plus influente (Est une construction pol qui implique une domination d’un pouvoir sur les autres= un exécutif qui s’insinue dans les silences de la constitution (il s’agit de toute la branche exécutive, pas pdt only : Maison Blanche, Cabinet, départements et agences exécutives) (il ne s’agit pas de qui  mais comment la fonction a été exercée (porte sur

civile c'est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé soit par sa faute soit par une chose que l'on a sous sa garde soit d'une personne intermédiaire dont on doit répondre. En matière civile la finalité de la responsabilité c'est de réparer le préjudice causé à la victime. La responsabilité pénale c'est l'obligation pour l'auteur d'une infraction de subir une peine. La finalité c'est de protéger la société en faisant cesser le trouble à l'ordre social, de rétablir la société dans ses valeurs

deux systèmes qui ont été proposés aux législateurs, tout au long de l’histoire de la procédure pénale en France et à l’étranger. En effet, il existe deux choix possibles. D’une part, le modèle accusatoire et, d’autre part, le modèle inquisitoire.  Historiquement, la procédure accusatoire est sans doute apparue la première, en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société sans grande complexité d’organisation. De ce modèle accusatoire, peut être dégagé quatre grands traits caractéristiques

Introduction L a fin de la deuxième guerre mondiale a laissé place à une organisation mondiale particulière où le monde se divisait en deux sphères d’influences. De manière générale, l’Europe de l’Est était sous l’influence des soviétiques russes, la Chine est aussi communiste même si elle se sépare de l’influence de Moscou. Le reste du monde est de manière générale sous l’influence des Etats Unis. Cette division du monde est cependant à tempérer, même dans les aires sous influences américaine

par une autorité par l’inobservation d’un règlement, d’une loi. C’est donc une peine qui est attribuée à quelqu’un qui a commis un mal. L’étymologie de ce mot est particulièrement instructive. Il vient du latin sanctio qui signifie « sanction » ou « peine ». Le mot sanctio vient du verbe sancire qui appartient à la terminologie religieuse et politique et qui signifie « rendre sacré ou inviolable » puis « établir solennellement (par une loi) ». Ce dernier sens fait partie de la signification du verbe

commissions de participation 4.6.1 - Commission de participation région 4.6.2 - Commission de participation groupement EG TULLE_GMG_ EGAV – Mise à jour CPMGN septembre 2012 2 / 14 GMG 1 - LES MISSIONS DE DÉFENSE Le gendarme est un militaire. Il doit connaître les généralités sur la défense de son pays. La gendarmerie participe comme l’ensemble des armées à la préservation de la sécurité et de l’intégrité du territoire national. L'instruction tactique fait partie intégrante de la formation des sous