Loi relative à la lutte contre le terrorisme

délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une peine. Quelles sont les conditions de la responsabilité pénale ? Quelles sont les différentes peines qui existent ? Le droit pénal est une matière juridique très familière, la plus connue. Le droit pénal est le reflet de notre culture, de nos valeurs, de nos mœurs, il évolue. Des débats à l'heure actuelle (dépénaliser = on décide qu'une infraction n'en est plus une, elle devient tolérée)

Patrimoine des Français (source Insee) Fin 2008, le patrimoine des Français s’élève à 9 777Md€ (contre 10 413 Md€ en 2007) Module 1 : Produits bancaires Chapitre 3 : Epargne Licence Banque- Assurance Licence Banque-Assurance 2 Répartition du patrimoine Patrimoine financier et non financier • Patrimoine non financier (6 564Md€) : Le marché de l’assurance vie en France Un encours de placements de plus de 1 300 Md € (immobilier, terrains, patrimoine professionnel,…) • -

police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal,

CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE 1 PREAMBULE Les Etats Membres de l’Union africaine, Parties à la présente « Charte africaine de la jeunesse» : GUIDES PAR l’Acte constitutif de l’Union africaine, GUIDES par la vision, l’espoir ainsi que les aspirations de l’Union africaine comprenant l’intégration africaine, le respect de la dignité et des droits inaliénables inhérents à tous les membres de la famille humaine visés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948), la Convention

pour adapter la norme pénale aux paramètres temps et espace. Pour qu’une norme pénale soit efficace, il faut coopération ou uniformisation de la règle pénale. La règle pénale ne peut pas être rétroactive sauf s’il s’agit d’une loi pénale plus douce. Par certains aspects la loi devient plus douce mais par d’autres aspects elle devient plus sévère. Cette difficulté est particulièrement ressentie car le doit pénal financier doit être en conformité avec l’ordre public économique et financier. Infractions

Compte tenu de la dimension du problème et aussi du fait que que l’ on a soutenu en théorie comme en pratique que la Coordination entre les gouvernements constituait le préalable indispensable à une lutte efficace contre ce type (la délinquance internationale, ces réseaux devraient proliférer. Or, cette étude aboutit à une interprétation différente. Délinquance transnationale et relations intergouvernementales Depuis 1985 à peu près, le trafic de drogues se définit comme un délit transnational

p. 10 - Les différentes peines p. 11 - La tentative de corruption p. 11 - La participation à l’infraction p. 11 - La prescription p. 11 3. La corruption privée p. 12 4. Le trafic d’influence p. 15 1. La situation législative actuelle p. 15 2. La proposition de loi du 2 février 2008 p. 17 5. Quelques éléments particuliers de procédure pénale p. 18 1. Au niveau de l’information

LES NOUVELLES APPROCHES : UNE REDÉFINITION DE LA SÉCURITÉ La sécurité n’a rien d’objectif. Elle habite un univers de valeurs, de croyances et d’intérêts qui varient considérablement d’un pays à l’autre, d’un individu ou d’une communauté à l’autre. Avec l’avènement de l’interdépendance et de la mondialisation, la sécurité est également l’affaire d’ONG et d’institutions aux préoccupations, aux agendas multiples et souvent non conciliables. Tantôt les visions sont compatibles, tantôt contradictoires

............................................................................ 5   2.   Panorama ............................................................................................................................................ 7   a.   Evolution  des  actes  de  piraterie  dans  le  monde .................................................................................7   b.   Zones  géographiques.................................................

la révolte à la résignation ? Sommaire Index des sujets Analyse du sujet Les mots du sujet Les deux mots à souligner sont "révolte" et "résignation" Révolte : se révolter, c'est désobéir à une règle, une loi, une prescription. Le révolté est celui qui dit non, qui refuse, et pas seulement par les mots mais aussi par l'action. On ne confondra pas révolte et révolution. La révolte peut être le fait d'un individu seul ou d'un petit nombre d'individus et peut s'opérer contre n'importe