Loi relative à la lutte contre le terrorisme

dispositifs de protection sociale qui accompagnent « l’ajustement structurel » et la privatisation de services publics. Dans ce contexte à la fois singulier et paradigmatique, les « métamorphoses » de l’action publique combinent assistanat et protection bismarkienne. Le paradoxal mode de régulation qui se dessine (par le « moins d’État » et/ou par le « retour de l’État » ?) engage à questionner in situ les enjeux du déploiement d’un « État social ». 1. INTRODUCTION Après les années de l’ « ajustement structurel

Chapitre n° 2 : A la recherche d’un nouvel ordre mondial (depuis 1991) Introduction - définition du sujet (termes et cadrage) : Au tout début des années 1990 s’achève une double séquence chronologique : les États-Unis se trouvent sans adversaire militaire ; le système d’économie communiste disparaît d’Europe, tandis que la Chine, qui a introduit l’économie de marché en 1978, l’officialise en 1993. Les successeurs de R. Reagan (GEORGES BUSH (SENIOR), WILLIAM JEFFERSON (BILL) CLINTON) annoncent

comptes Rapport annuel H3C 2011 HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES Le rapport annuel rend compte des activités du H3C au cours de l’année 2011 et leur prolongement au cours des premiers mois de 2012. En date du 5 juillet 2012, le H3C a adopté le présent rapport établi en application des dispositions de l’article R. 821-13 du code de commerce, aux termes duquel le Haut Conseil établit chaque année un rapport public retraçant notamment le résultat des contrôles des commissaires aux comptes

Lundi 18 mars 2013 Villa N°69 Lot Benhaddadi Chéraga - Alger Tél : 021 36 66 86 Fax : 021 37 23 45 http:/ www.fce.dz SOMMAIRE A LA UNE .............................................................................................................................................................. 3          Règle 49/51%: Le CARE présente ses solutions en vue de fluidifier l'investissement en Algérie (El Watan) ...........................................................................

d’instaurer des jurys. Le droit pénal a un objet particulier. Il touche à la société et a pour fonction de définir les sanctions applicables et la manière dont ces sanctions seront appliquées. Ces actes troublant l’ordre social sont qualifiés d’infraction pénale. Ce sont des actes que la société interdit, par l’intermédiaire de l’état, sous la menace d’une peine. La notion fondamentale du droit pénal est l’infraction pénale qui cause un trouble à la société ou à l’ordre public. On peut donc distinguer

l'Autriche et le Liechtenstein à l'est, l'Allemagne au nord, la France à l'ouest et l'Italie au sud. En plus d’être un petit pays, la Suisse n’a pas d’accès à la mer, elle est enclavée. Les 4 langues officiels sont dans l’ordre d’importance l’allemand (64%), le français (19%), l’italien (6,5%) et le romanche (0,5%) et forment les 4 grandes communautés de Suisse. (cfr doc 29) Les latitudes extrêmes sont, pour le point le plus au nord du pays, de 47°48′50.74″Nord et le point le plus au sud a des coordonnées géographiques

pair avec la naissance d’une juridiction administrative c.à.d. d’un juge propre à connaître les litiges nés de l’administration. La consécration de l’autonomie du droit administratif s’est fait en plusieurs étapes. Les origines remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque révolutionnaire. A) Le rejet historique du juge judiciaire Sous l’Ancien Régime, les juridictions

distinction entre éléments constitutifs et circonstances aggravantes « Celui qui juge doit veiller à ne rien ordonner de plus sévère ou de plus adouci que la cause ne le requiert : car il ne doit pas chercher la gloire de la sévérité ou de la clémence ; après avoir tout pesé, il doit décider en fonction des particularités de l'espèce. Dans les causes bénignes, les juges doivent être enclins à la douceur ; dans les causes graves ils doivent suivre de près la sévérité des lois, en les tempérant

obligations internationales Section 2 : Il arrive que l'individu ait des droits à faire valoir sur le plan international SECONDE PARTIE : LES GRANDS PRINCIPES REGISSANT LES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 : L'interdiction de l'emploi de la menace ou l'emploi de la force Section 1 : La portée du principe de l'interdiction du recours à la force Section 2 : La mise en œuvre institutionnelle de l'interdiction du recours à la force, le système de sécurité collective de l'ONU et son évolution Les relations

Professeur Didier Truchet Distribution : semaine du 8 octobre 2012 Plan du cours Ce plan est donné à titre indicatif. Il est susceptible d’être modifié en cours d’année 1er semestre PARTIE I.- L’existence du droit administratif Chapitre 1.- L’évolution du droit administratif Chapitre 2.- La place du droit administratif dans l’ensemble du