Loi relative à la lutte contre le terrorisme

6 – Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Chaque état se dote d’organes pour élaborer la règle de droit nécessaire à la vie en société. Ceux-ci se nourrissent de ce qui émane des faits : usages, jugements, expression des opinions… L’activité bancaire et les rapports entre banque et client impliquent des règles empruntées aux droits civil, commercial, de la consommation, pénal… 1ère partie : sources de droit par ordre hiérarchique

grace a celles-ci. Sur cette photo, Nous pouvons voir Hasib Hussain,un terroriste membre d’Al-Quaïda reperé a Londre grace au camera de surveillance. Il faisait partie du groupe ayant commit les attentats dans le Metro « Underground » de Londres,le 7 Juillet 2005,qui a fait 56 morts et 700 blessés. Hasib Hussain fait partie des 4 terroristes ayant été identifié grace a la CCTV.( Mohammad Sidique Khan, Shehzad Tanweer, Germaine Lindsay, Hasib Hussain). C’est grave a la camera situé a la station

Q5/ POURQUOI LE BANQUIER EST-IL SOUMIS AU SECRET PROFESSIONNEL ? Introduction Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire. La notion de secret professionnel est assez variable selon les pays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France. Nous étudierons dans un premier

Contrairement à la croyance populaire, le mariage ou le pacs ne donne pas nécessairement un accès automatique à la nationalité. Par exemple, le code civil français déclare que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ». Bien qu’un étranger puisse obtenir la nationalité française après le mariage, la législation exige une déclaration établie après un délai de 4 ans (porté à 5 ans selon certaines conditions). Les conditions à remplir exigent la continuation de la vie commune

politique africaine des Etats-Unis : une mise en perspective La politique africaine des Etats-Unis : une mise en perspective Frédéric Leriche* Sans pour autant être négligée, pour des raisons stratégiques ou économiques, l’Afrique subsaharienne a toujours semblé en marge dans la politique extérieure des Etats-Unis (Aicardi de Saint Paul 1984). Significativement S. Ambrose (1993) écrivait : "L’Afrique est plus un problème européen qu’un problème américain". En 1958, en plein cœur de la décolonisation

les militaires sont emmenés à intervenir sur le territoire national => contrôle de l’ordre social auquel les militaires n’étaient pas préparés. Ex : opération Vigipirate. Ces nouvelles conditions demandent bcp d’adaptation aux militaires, c’est une difficulté pour parvenir a être totalement efficace et légitime. Les citoyens eux réclament cette présence militaire pour atteindre des objectifs qui dépassent la sécurité quotidienne. Le terrorisme pèse sur la politique internationale

et libertés. Depuis que l'homme est sortit de la grotte , il a cogité sur la liberté , sur les libertés dans la mesure ou la liberté peut se définir comme un pouvoir d'auto-détermination. La liberté c'est choisir son destin. Il n'existe pas de liberté absolue. Cette derniere est celle de Robinson. Il existe des droits absolue notamment le droit de ne pas être torturé. La libertés peut se definir comme un pourvoir d'autodétermination à la fois horizontale et verticale. La libertés est verticale lorsqu'elle

Fragilité de la position commerciale UE-15 Chine Japon USA Turquie Russie Egypte A.Saoudite Tunisie Corée Libye Argentine EAU Iraq Syrie Pakistan Brésil Inde 4% 4% 8% 8% 12% 25% 35% 8 Accord UE à mi parcours: Hausse de 13% par an des importations de la liste 2 entre 2001et 2005 Contribution à la dégradation de la balance 3% commerciale hors énergie 3% entre 2001 et 2005 4% 3% 2% 2% 2% -1% -2% -2% -2% CHINE: hausse SAMEDI 18 MARS 2006 de 31% par an des importations entre 2001 et 2005

sur le droit pénal §1 – L’objet du droit pénal Objet du droit pénal : le crime ; il renvoie à la notion d’interdit. Derrière interdit : faute morale, pêché, etc remise en question par l’opinion public du lien entre crime (juridique) et interdit ou pêché (morale / théologique). Exercice du droit pénal : justice pénale. Il est important pour le citoyen : met en jeu la sécurité, qui est un enjeu politique. A. Première approche du droit pénal Droit pénal pose la déf de ce qui est interdit et la déf de

la religion. Selon cette philosophie, combattue ou éclipsée au XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines, l’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation