Loi pour l'égalité des chances

citoyenneté est fondée sur l’égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle implique donc nécessairement l’égalité de la citoyenneté des femmes et des hommes. Dans cette synthèse nous nous interrogerons plus particulièrement sur l’égalité hommes-femmes dans le milieu professionnel. En effet, il est aujourd’hui difficile de s’intéresser au droit du travail sans aborder la question de l’égalité professionnelle et salariale

prétendre à l’égalité, surtout en matière d’éducation. 1808 Les filles et les femmes sont interdites dans l’enceinte des lycées. 1850 La loi Falloux impose aux communes de plus de 800 habitants d’ouvrir une école de filles. 1882 La loi Ferry reconnaît l’égalité des sexes devant l’instruction. 1924 Unification des programmes pour les filles et les garçons. 1938 Les femmes peuvent s’inscrire à l’université sans l’autorisation de leur mari (suppression de l’incapacité civile). 1989 La loi d’orientation

activité professionnelle Principes et exceptions Libre accès à la profession de son choix > liberté du commerce et de l’industrie > liberté d’exploiter et liberté d’établissement (1791 loi Lechapelier) > liberté du travail + droit à l’emploi.
 Le droit européen a posé le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des Etats membres. En 2005 une directive européenne permet à tous les ressortissants européens d’exercer une prestation de service dans un autre Etat membre

collectivité toute entière. La représentation politique correspond au gouvernement, soit l’institution d’un Etat chargée du pouvoir exécutif. Dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs, le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Cependant, malgré toutes les lois mise en place afin d’obtenir une part de femmes plus ou moins égales à celles des hommes au sein de la vie politique, nous observons encore et toujours une différence traduite en

formation rémunérée, les avantages sociaux, les assurances salaires… La Loi sur les normes du travail impose aussi certaines règles qui empêche l’abus de certains employeurs. Les lois en matière d'équité salariale interdisent la discrimination salariale. L’équité salariale est une pratique fondée sur la valeur du travail accompli, sans égard au sexe de l’employé effectuant ce travail. Un employeur assujetti à une loi en matière d’équité salariale ne peut établir ou maintenir un écart entre

s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés. L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple). L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple). Haut Respect de la vie privée Les informations

sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Saisir l'inspection du travail L'inspection du travail peut être saisie, afin de constater toute discrimination à l'embauche. Saisir le Défenseur des droits La personne victime de discrimination à l'embauche peut également saisir le Défenseur des droits (ex-Halde), qui l'assistera et l'orientera dans ses démarches. Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (Copec) Il est

Session 2013 Introduction : La loi relative à la lutte contre les discriminations Votée en 2001, elle modifie considérablement le code du travail et le code pénal. Elle étend le domaine de la discrimination prohibée, elle donne la possibilité aux syndicats et aux associations d'agir en justice, et permet à l'inspection du travail d'augmenter ses pouvoirs de contrôle. De plus, cette loi stipule que la charge de la preuve ne pèse plus uniquement sur le salarié

distinguant ce qui se fait et ce qui ne se fait pas. Comme les organes d'un corps, Durkheim considère alors que les individus devront se diviser selon leurs fonctions pour jouer le rôle que la société leur donne. Ainsi dans une société guerrière où règne la loi du plus fort, la force et le courage sont valorisés, la guerre est la norme et donc le rôle du guerrier correspond à la fonction hiérarchiquement dominante alors que les fonctions subalternes sont occupées par les femmes qui n'emportent pas la faveur

inscrit dans son dème, sont égaux. C’est d’ailleurs pour cela que les bouleutes, les héliastes et la plupart des magistrats sont tirés au sort : cela permet que les citoyens aient tous la même chance d’être tirés au sort et cela évite que ce soit toujours les mêmes homme qui sont élus et équilibre ainsi les chances de tous les citoyens. Pourtant, les citoyens d’Athènes ne sont en réalité pas tous égaux. Tout d’abord, les citoyens les plus pauvres ne peuvent pas se permettent de délaisser leur travail