Loi Organique De Finance Marocaine

International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales AMAL BENBRAHIM 2éme Année Droit Français/S4 2011/2012 La Loi des Finances Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat,

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

dépenses publiques provoquent généralement une hausse des emprunts de l’État et, du fait de cette demande supplémentaire adressée aux marchés de capitaux, des taux d’intérêt. Or, cette hausse des taux décourage une partie des achats des consommateurs financés par l’emprunt, et réduit les investissements des entreprises, lorsque leur rentabilité est insuffisante au regard du coût de financement par l’emprunt. – De plus, la demande supplémentaire permise par l’augmentation des dépenses publiques doit s’adresser

Synthèse du Rapport Economique et Financier 2015 L'élaboration du Projet de Loi de Finances 2015 (PLF 2015) intervient dans un contexte régional et international marqué, certes, par une reprise de l’activité mondiale mais qui reste fragile, eu égard aux risques persistants dans les secteurs financiers et ceux de l’économie réelle de la zone euro, aux incertitudes liées aux équilibres budgétaires et au plafond de la dette aux Etats-Unis, au taux de chômage élevé dans de nombreux pays et aux aléas

PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II -

traduite par la déconstitutionnalisation de la date du vote celle-ci (M. A. Benabdallah, Le référendum du 15 septembre 1995, REMALD n° 13, 1995, p. 9 ; La déconstitutionnalisation de la date du vote de la loi de Finances, note sous C.C. décision n° 389/2000 du 18 avril 2000, Loi organique des Finances, REMALD n° 32, 2000, p. 1 47). Peut-on pour autant parler de cinq constitutions en ce sens que chaque étape se présente comme une refonte des institutions en place et de leurs pouvoirs respectifs? Ou ne

économique et financière d'un pays. Au Maroc, comme dans de nombreux autres pays, le pouvoir fiscal local joue un rôle crucial dans la gestion des finances publiques au niveau des collectivités territoriales. Il englobe l'autorité et les compétences accordées aux collectivités locales pour lever et administrer des impôts et des taxes afin de financer leurs activités et de répondre aux besoins des populations localesLe pouvoir fiscal peut être défini comme le pouvoir d'établir sur les citoyens une

aux organismes internationaux : 22 CONCLUSION……………………………………………………………………………………………...23 INTRODUCTION Ce rapport est un résumé de rapport sur les comptes spéciaux du trésor élaboré par le ministère de l’économie et des finances dans le cadre de projets de la loi de finance de l’année budgétaire 2010, ce travail représente par la suite les principaux axes ou parties abordées par ce rapport sur les CST: En premier lieu, de rapport représente les CST et les objectifs prévus de leurs projets

BSG ET GENRE La prise de conscience de l’importance de l’intégration de la dimension genre dans les politiques publiques est le fruit d’un combat de la société marocaine pour réaliser ses ambitions démocratiques. L’un des principaux résultats de ce combat mené principalement par le mouvement des femmes est la réforme du Code de la Famille «la Moudawana» en 1998, suivie de l’instauration du quota au sein du parlement… C’est dans ce contexte que les questions relatives au budget sensible au genre