Loi Organique De Finance Marocaine

Les dépenses de l’Etat de l’Etat marocaine * les dépenses de l’État par mission : * Depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2005, les dépenses de l’État sont désormais regroupées par mission, c’est-à-dire par politique publique. La mission peut donc dépendre d’un ou plusieurs ministères participant à cette action publique. * La mission la plus importante dans le budget de l’État est la mission Enseignement scolaire. Elle représente 21,7 % des

consécration des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes. Cette constitution est appelée à être consolidée par la mise en place d’une nouvelle loi organique des finances, à l’effet de donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’Etat par le renforcement de la transparence des finances publiques et par la réorientation de la gestion financière d’une optique de moyens à une logique fondée sur les résultats et la performance. La réforme du cadre comptable de l’Etat

............. 2 Présentation et analyse ● Les grandes lignes de la Loi de Finances 2015 ● La Loi de Finances 2015 en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ● Investissement Public, un levier de la croissance ● Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette nouvelle Loi s’intègre dans un processus plus général de libéralisation progressive de l’économie marocaine. 1 Cf. Annexe 1 - Loi 54-05 relative à la Gestion

2. Les recettes (principalement des impôts) 3. Solde budgétaire: ■ Excédentaire: recettes < dépenses ■ Déficitaire : recettes > dépenses ■ Équilibré : recettes = dépenses Comment financer la politique budgétaire? La première source de financement de l’État est la levée de l’impôt. Cependant, étant donné le niveau atteint aujourd’hui par les prélèvements obligatoires et le fait que ces budgets soient souvent déjà mobilisés par les

structure de la LF Une loi en deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des

appartient la société, son environnement socio-économique, sa concurrence, et sa réglementation en vigueur. Présentation de l’environnement de la SGMA I. D’activité de la société : A) Historique du secteur bancaire : Le système bancaire marocain est passé de trois phases importantes qui l’ont marqué depuis l’indépendance car même si la promulgation du DAHIR RELATIF à la réglementation et l’organisation de la profession bancaire était en 1943, elle n’a été complètement appliquée qu’en 1955

La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables

marché. Les autres fonds d’investissement ne verront en effet le jour qu’à partir de l’an 2000, année de création de l’AMIC, fondée à l’initiative de quatre opérateurs : Capital Invest, Casablanca Finance Capital, Moussahama et Upline. Aujourd’hui, l’AMIC regroupe la majorité des investisseurs en capital marocain. Le dynamisme du secteur va amener l’État à participer activement au développement de l’investissement en capital à travers la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Compte tenu de son double rôle