Loi Organique De Finance Marocaine

Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB :

* 1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux

Présentation de la wilaya (préfecture Rabat)……………………………. - Organigramme de la Wilaya……………………………………………………… - Organisation de l’administration du conseil préfectoral……………… -Composition de l’administration du conseil préfectoral…………….. -Service des finances et budgets…………………………………………………. -Service des marches…………………………………………………………………..Dedicase Je dédie ce rapport à mes parents qui ont toujours été là pour moi tout au long de mes études et qui m'ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance

qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources

Publications Pays Thèmes Actualités ARTICLE Transparence et accès public au budget, les véritables enjeux de la réforme de la gouvernance au Maroc 09 avril 2013 On observe depuis plusieurs dizaines d’années une demande constante de la part des citoyens marocains en faveur d’une meilleure gouvernance et de plus de transparence. World Bank l Arne Hoel 2012 LES POINTS MARQUANTS Les citoyens doivent avoir accès à l’information pour pouvoir tenir les gouvernements comptables de la gestion des fonds publics et de l’exécution des politiques

 Les finances publiques touchent 3 pouvoirs publics :, c’est une science carrefour Introduction Générale : Les FP ne doivent pas être réduites à une conception restrictive des strictes utilisation des deniers publics car on ne peut comprendre ni l’évolution des finances publiques ni leurs réformes ni les liens entre finance étatique, finance locale et finance sociale. Les FP sont au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l’intérêt général et indirectement de l’épanouissement

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise » Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Rabat, les 12 et 13 Septembre 2009 Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’inaugurer les travaux de ce 3 ème colloque international sur les Finances Publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association

donc au développement. En réalité, cet optimisme est nourri par les résultats d'expériences internationales. Cependant, la conduite de cette réforme, les conditions de sa mise en œuvre et les préalables pour sa réussite font défaut à l'expérience marocaine, ce qui légitime notre crainte que cette réforme de grande ampleur ne soit avortée et ne produise ses effets escomptés, surtout si des pistes d'améliorations de cette approche ne sont pas développées. Cette contribution poursuit un objectif double

FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez

certaines normes non écrites crées par la jurisprudence financière. A-LES SOURCES ECRITES DU DROIT FISCAL : 1-les sources supra-législatives : a) la constitution : la constitution de 1962 a posé les premiers piliers des finances publiques modernes en disposant que l’impôt doit être proportionnel avec la faculté contributive du citoyen. b) les engagements, les traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes