Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

SOMMAIRE Introduction. 7 Partie I : Les modalités pratiques de l’arrêté des comptes. 9 A – Les préparatifs de l’arrêté des comptes : l’inventaire physique. 10 I – L’inventaire physique des éléments d’actif. 10 II – L’inventaire physique des éléments de passif. 12 B – Les différents contrôles à effectuer par cycle. 12 I – Immobilisations. 12 II – Stocks et en cours. 16 III – Clients ventes. 17 IV – Trésorerie

AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté (page 21) Règlement préventif (page 22) Redressement

professions libérales ne sont pas comprises dans le sens actuel du mot commerce et ne sont pas régis par le droit commercial. 3. DEFINITION DU DC : Quant au DC il peut être définit comme l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux actes de commerce et aux sociétés commerciales. Mais, la dénomination « Droit commercial » à fait l’objet de critiques, car il a paru trop étroit pour désigner une discipline qui régit à la fois les activités de distributions et la

dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit

droits et de devoirs, ne signifie nullement que sur le plan du droit positif tunisien, il existe une notion juridique de l’entreprise. Pour qu’il soit ainsi, il faudrait que la notion d’entreprise ait été consacrée par le législateur dans des textes de loi. En d’autres termes, il faudrait que la notion d’entreprise ait en droit tunisien un sens juridique précis distinct des autres notions de droit ; il faudrait que le législateur ait voulu soumettre la réalité ainsi visée à des règles particulières.

DEFINITION, REGIME JURIDIQUE ET ORGANES D’ADMINISTRATION ..... 7 Chapitre 1 – La copropriété dans le droit marocain : Législation sur la copropriété ................................. 9 Chapitre 2 – Organes d’administration de la copropriété . 15 Chapitre 3 – Règles juridiques applicables aux transactions immobilières relatives à la copropriété ............. 23 SECONDE PARTIE - LE SYNDIC ET SA MISSION DE GESTION DE LA COPROPRIETE .......................................... 31 Chapitre 1 – Le syndic ....

royal : - Ordonnance de Colbert, 1673 (Code Savary) : législation structurée propre aux activités commerciales - codes qui distinguent les commerçants du droit civil - Colbertisme : l’Etat doit impulser/diriger/contrôler l’éco. Liberté du commerce et de l’industrie - Décret D’Allarde, Loi 2-17 Mars 1791 : révolution française marque le triomphe du libéralisme - Loi Le Chapelier, Décret 1791 : suppression corporations - Code du Commerce, 1807 : condamnation droit professionnel Rénovation au XXème siècle

COMMERCE Les actes de commerce sont ceux qui ne peuvent être exercés à titre professionnel, et leur pratique, même habituelle, ne confère pas la qualité de commerçant à celui qui en fait usage, néanmoins elle donne lieu à l’application des règles du droit commercial. Rentrent dans cette catégorie les actes de commerce par la forme (art.9), les actes de commerce par accessoire (art.10) et les actes mixtes (art.4). LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE (On peut les classer de la maniere suivante) :

commerce. Cette commande est à l’origine sous la forme de société en commandite. Deux catégories d’associés on a les commandités et les commanditaires. Les commanditaires n’ont pas la qualité de commerçant et on un risque limité à leur rapport se sont de simple bailleur. Les commandités eux ont la qualité de commerçant. Ils sont tenu indéfiniment des pertes sociales. Par ailleurs, c’est à cette époque qu’apparait le droit commercial coutumier. Usage commun des marchands c’est la source exclusive du droit

l’image fidèle  CHAPITREII-LES METHODES D’ENRGISTREMENT COMPTABLE ET CODIFICATION DES COMPTES • I-La technique d’enregistrement • I.1-Mode de fonctionnement des comptes • I.2- La convension de la partie double • II-La codification des comptes • II-1-Conception • II-2-Parallélisme de la codification • II-3-Signification de certains chiffres de la codification • III-Les systèmes d’enregistrement comptable • III.1-Le système classique • a-Les documents