Loi N 44 03 Modifiant La Loi 9 88 Marocaine

Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes [pic] Section 1 FINANCEMENT PERMANENT |Impôt/Taxe |Article |I. CAPITAL |Référence |Observation | | |Loi/ | | | | | |Décret | | |

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

entreprise particulières, dénommée aussi établissement de crédit, qui reçoit les dépôts de ses clients, gère leurs moyens de paiement (cartes de crédits, cheques) et leur accorde des prêts. Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu en effet, diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu’en 1943, le système bancaire n’était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué

Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales N.C. : Note Circulaire O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses O.P.C.V.M. : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières O.P.C.R. : Organisme

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

● CACQ Centre Algérien de Contrôle de Qualité. ● CCE Conseillers du Commerce Extérieur. ● CCI Chambres de Commerce et d’Industrie. ● CFCE Centre Français du Commerce Extérieur. ● CEE Communauté Economique Européenne. ● CMPE Centre Marocain de Promotion des Exportations. III  Essai d’analyse de la politique de soutien aux exportations hors hydrocarbures en Algérie : contraintes et résultats ● CNCE Centre National du Commerce Extérieur. ● COFACE Compagnie Française d’Assurance

transition économique s’est par ailleurs accompagnée par de vastes réformes touchant l’essentiel du système bancaire et financier. Dans ce cadre, la promulgation de la loi N° 06-04 du 20 février 2006 traduit la volonté et les efforts initiés par les pouvoirs publics pour relancer le secteur des assurances. Cette nouvelle loi a apporté un nouveau souffle à la profession d’assurance et bancaire en Algérie, en permettant notamment la distribution des produits d'assurance par l’entremise des guichets

transition économique s’est par ailleurs accompagnée par de vastes réformes touchant l’essentiel du système bancaire et financier. Dans ce cadre, la promulgation de la loi N° 06-04 du 20 février 2006 traduit la volonté et les efforts initiés par les pouvoirs publics pour relancer le secteur des assurances. Cette nouvelle loi a apporté un nouveau souffle à la profession d’assurance et bancaire en Algérie, en permettant notamment la distribution des produits d'assurance par l’entremise des guichets

86 PARTIE III : LA RESPONSABILITE DE L’EXPERT COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX CHAPITRE I : LA RESPONSABILITE CIVILE SECTION I : DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITE DELICTUELLE A : LES DISPOSITIONS DE LA LOI B : LA NATURE DE L’OBLIGATION DE L’EXPERT-COMPTABLE LORS DE SES MISSIONS 92 96 96 96 98 SECTION II : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE CIVILE A : LA PREUVE D’UNE FAUTE B : L’EXISTENCE D’UN PREJUDICE C : LA QUESTION DU LIEN DE CAUSALITE

Organigramme et manuel de procédures .......................................................................... 8 Sous - section 2. Code déontologique ........................................................................................................... 9 Sous - section 3. Contrôle interne................................................................................................................ 10 Section 2. Moyens techniques et locaux ..........................................................