Loi N 44 03 Modifiant La Loi 9 88 Marocaine

entreprises se devaient de contribuer à la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation du marché financier et du rôle que doit désormais assumer la Bourse des Valeurs dans la mobilisation de l’épargne et sa canalisation vers les entreprises. Le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs constitue donc une avancée importante dans le sens de la modernisation du marché financier. Les objectifs fondamentaux de ce dahir peuvent être résumés comme suit : La transformation de

entreprises 20 611 collaborateurs 2 117 agences en France 3 succursales et 36 bureaux de représentation à l’étranger Chiffres au 31 décembre 2010 6 > Chiffres clés consolidés EN MILLIONS D’EUROS 235 597 242 036 13,2 % 9 879 8 996 2009 2010 2009 2010 2009 2% 11,6 % 2010 2009 10,2 % 2009 27 519 2010 TOTAL DU BILAN (y compris minoritaires) CAPITAUX PROPRES RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES RATIO TIER 1 DE SOLVABILITÉ

COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée

qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information Organisme Conseil Attijari Finances Corp. Organisme chargé de l’enregistrement Attijari Intermédiation Organisme centralisateur et chef de file du syndicat de placement Co-Chef de file du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93-

entreprises se devaient de contribuer à la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation du marché financier et du rôle que doit désormais assumer la Bourse des Valeurs dans la mobilisation de l’épargne et sa canalisation vers les entreprises. Le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs constitue donc une avancée importante dans le sens de la modernisation du marché financier. Les objectifs fondamentaux de ce dahir peuvent être résumés comme suit : La transformation de

moyens de paiement à concurrence d’une certaine somme d’argent. L’ouverture de crédit est consentie pour une durée limitée ou illimitée »[8]. Cette définition[9] assez large et mettant l’accent seulement sur l’objet du dit contrat, a omis de définir le crédit lui-même ; en effet, le législateur tunisien s’est abstenu avant la promulgation de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001[10] relative aux établissements de crédit, de donner une définition à l’opération de crédit[11] bien qu’il ait mentionné ce terme

Introduction Les profondes reformes entreprises durant les 10 dernières années ont permis une redéfinition du cadre juridique de l'activité bancaire conformément à la loi de 1993. L'apport principal de cette loi réside dans l'institution d'un cadre commun applicable à tous les établissements de crédit définis comme de personnes morales qui effectuent, et à titre habituel des opérations de collecte de fonds, octroi de crédit, et gestion des moyens de paiements. La banque peut

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE

DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme

Abréviations PME Petites et Moyennes Entreprises OEC Ordre des Experts Comptables CCAB Consultative Committee Of Accountancy AICPA Americain Institute of Certified Public Accountants Loi NRE Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques LSF Loi de Sécurité Financière SOX Loi Sarbanes-Oxley COSO Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COCO Criteria On Control Committee AMF Autorité des Marchés Financiers SA Société Anonyme