Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

continuité d’activité ou d’exploitation 7 2.2 Principe de spécialisation des exercices 7 2.3 Principe du nominalisme 7 2.4 Principe de prudence 7 2.5 Principe de permanence des méthodes ou principe de fixité 7 2.6 Principe d’importance relative 7 2.7 Principe de non compensation 7 2.8 Principe de la bonne information 7 2.9 Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture 8 2.10 Principe de prééminence de la réalité sur l’apparence 8 CHAPITRE II – LES OPERATIONS EN DEVISES 10 I

trois questions : 1/ Quel statut juridique, pour l’entreprise et pour son dirigeant ? 2/ Quel statut fiscal, pour l’entreprise et pour son dirigeant ? 3/ Quelle protection sociale pour le chef d’entreprise et sa famille ? ■ Pour chaque question, la loi laisse au créateur d’entreprise le choix entre plusieurs options. Certaines options sont indépendantes les unes des autres, alors que d’autres sont liées entre elles. ■ Objectif entreprise vous aide à trouver pour chacune des trois questions les réponses

revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers et revenus agricoles. Mais, les revenus agricoles, comme on le sait, demeurent exonérés de l’IR jusqu’au 31 décembre 2013 après la prorogation d’exonération incorporée dans la Loi de finances 2009. C’est le consommateur final qui paie la TVA La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe (impôt indirect) qui n’est supportée en définitive que par le consommateur final. Ce dernier s’en acquitte presque à son insu du fait

| | | Consulter les autres mémoires    Publier un mémoire    Une page au hasard [pic] |Analyse du mecanisme de refinancement par le marche monetaire des etablissements de credit dans l'espace UEMOA |Disponible en mode | | |multipage | |par Cédric GUISSOU

utiles 220 ........Les institutions nationaLes 221 ........Les organismes de perception des droits 222 ........Les organismes professionneLs 225 ........Les syndicats et associations 227 ........Les institutions régionaLes 233 ........Les formations les inDications bibliographiques 237 ........ 1 Des institutions au serViCe des éditeurs Le centre nAtiOnAL Du LiVre (cnL) Le centre national du livre est un établissement public du ministère de la culture et de la communication. il encourage

fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… ……………………

Évaluation à la sortie du patrimoine Titre V. Les opérations en monnaies étrangères Titre VI. La réévaluation des bilans P Y R M Série 01 : Le cadre comptable Titre I. Révisions de l’UV 104 Titre II. Le cadre comptable Pierre BLIN Série 03 : Les capitaux permanents Titre I. Le capital : création et variation Titre II. Le résultat : imposition et affectation Titre III. Les autres composantes des fonds propres Titre IV. Les emprunts Nathalie GONTHIER-BESACIER Série 04 : Le rattachement

PASSIF Terrains 3 000 000 3 000 000 Constructions 2 000 000 2 000 000 Dettes envers les fournisseurs 8 000 8 000 Tracteurs 400 000 400 000 Camionnette 50 000 50 000 Stock d’engrais 30 000 30 000 Emprunt au Crédit Agricole 32 000 32 000 Stock de semences 15 000 15 000 Fonds déposés à la B.N.P. 120 000 120 000 Avoirs en caisse 25 000 25 000 TOTAUX 5 640 000 MONTANT DU CAPITAL 40 000 5 600 000 Triez les éléments d’actif et de

Nos activités p. 08 Nos produits Indicateurs clés p. 05 p. 11 Profil p. 03 RAPPORT FINANCIER 2013 SOMMAIRE 03 PROFIL 11 INDICATEURS CLÉS 2013 Avec vous au quotidien 16 GOUVERNANCE 04 DATES CLÉS Plus de 30 ans d’expérience au service des clients 05 NOS PRODUITS Un large choix de produits bancaires et d’assurances 08 NOS ACTIVITÉS Carrefour Banque démontre la solidité de son modèle 2 CARREFOUR BANQUE – RAPPORT FINANCIER 2013 17 COMPTES SOCIAUX 35 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PROFIL

56 P. 59 Etats financiers individuels Etats financiers consolidés P. 68 P. 72 Rapport général sur les états financiers Rapport spécial des commissaires aux comptes P. 77 P. 79 Résolutions adoptées par l’assemblée générale P. 84 P. 30 P. 31 P. 34 .35 P Participations & Groupe Attijari bank CHAPITRE 5 .36 P Actionnariat CHAPITRE 6 .40 P Organes d’administration & de direction CHAPITRE 7 .45 P Evolution de l’action Attijari bank en 2012 CHAPITRE 8 .46 P Affectation des résultats