Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

d’autres opérateurs (privés et collectivités locales). I. Identité : Al OMRANE (établissement régional d’aménagement et de construction de la région centre nord) : est un établissement public a caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière crée en dahir n°1-07-50 du 28 rabbi I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d’aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées

1.5 Les investisseurs dans les OPCVM 44 44 44 45 45 46 48 2. Les émissions des titres de créances 31 3. Les OPCR 2. Les FPCT 49 50 CHAPITRE II : LES CHIFFRES CLES DES INTERVENANTS ET DES PRODUITS I. LES SOCIETES DE BOURSE 34 35 35 35 36 36 CHAPITRE III : LA REGULATION I. PROJETS DE LOIS 52 53 53 55 56 54 2. Les indicateurs d’activité 2.1 Le chiffre d’affaires 2.2 Le résultat net 2.3 Le fonds de garantie 1. La vie juridique et sociale des sociétés de bourse

1 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél. :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions

l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional ; la simplification et l’allégement de la procédure administrative relative aux investissements ; le renforcement des garanties accordées aux investisseurs ; la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc. 1. AVANTAGES DE LA CHARTE DE L’INVESTISSEMENT

Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PREMIERE PARTIE : PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’URBANISME PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 1 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 2 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux FIXATION OU MODIFICATION DES PERIMETRES DES COMMUNES URBAINES

nature des obligations qui leur incombent et leur étendue sont fréquemment difficiles à déterminer. La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a à cet effet rendu obligatoire d’utiliser les normes, comptes et schémas comptables contenus dans le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C). La loi n° 17-95 relative à la Société Anonyme (S.A) et la loi n° 5-96 relative à la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ont révolutionné le travail du Commissaire aux Comptes

SPECIALITE : NIVEAU : Tertiaire T.C.E Technicien PRESENTE PAR : I.S.T.A TAZA 1 Titre du module : Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Principes de base de la comptabilité générale Document élaboré par : Nom et prénom EL KABIR AHMED ETABLISSEMENT DE FORMATION I.S.T.A DE TAZA Direction régionale CENTRE NORD FES Révision linguistique : - Validation - 2 Présentation du module : SOMMAIRE PAGES Résumé de théorie Séquence n°I. : L’ENTRPRISE I.1. Défnir l’entreprise 9 10 I.2. Les

microfinance ........................................................................................... 10 Chapitre 2 : Définition et principes de la microfinance ........................................................................ 13 Chapitre 3 : Micro-crédit au Maroc ...................................................................................................... 16 Chapitre 4 : Présentation des principaux acteurs ..................................................................................

- Le conseil de la monnaie et du crédit délègue l’application de la réglementation des changes aux banques et établissements financiers, intermédiaires agréés, seuls habilités à traiter les opérations de commerce extérieur et de change. Ces derniers doivent veiller à leur régularité au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. Les services financiers d’Algérie-poste sont habilités, dans la limite des prérogatives qui leur sont dévolues par la loi qui leur est applicable, à effectuer

........................................................................... 108 TITRE II- LA FISCALITE RELATIVE A LA POSSESSION DE BIENS IMMOBILIERS CHAPITRE I- La fiscalité de la propriété immobilière non bâtie ............................................. 119 CHAPITRE II-La fiscalité afférente à la disposition ou à la location de l’immeuble .............. 122 TITRE III- LA FISCALITE RELATIVE A LA TRANSMISSION DE L’IMMEUBLE CHAPITRE I- La cession à titre gratuit ................................