Loi Le Chapelier

Point historique : Promulgation de la loi Le Chapelier (1791) C’est en 1791 que la loi Chapelier (défendant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers), viens intensifier le décret d’Allarde (est en réalité une loi datant des 2 et 17 mars 1971 par Pierre d'Allarde qui a supprimé les corporations.) et interdit la formation de tout groupement professionnel. Cette loi est à l’origine, contre les corporations (ensemble

vont connaître bien d’autres loi, prévoyances… Nous allons donc retracer l’histoire de la sécurité sociale depuis l’antiquité jusqu'à aujourd’hui, pour comprendre sont histoire. De l’antiquité à la révolution de 1789 : La loi Le Chapelier à était créer le 17 juin 1791, cette loi permet aux organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Néanmoins la loi Le Chapelier a des aspects négatifs et positifs

médiévale → classes XVIII è S : Montesquieu « un homme est pauvre parce qu'il n'a rien mais parce qu'il ne travaille pas ». Sortie des communautés traditionnelles, promotion de l'individu Promotion du travail libre → abolition des privilèges → loi Le chapelier : 1791 Contrat + marché → contrat : Convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations → marché : lieu d'échange entre O et D Conséquences de la libéralisation du marché du travail ? → la condition

privilège 2. Négation du D du W 2 lois st à l’origine de l’impossibilité de légiférer en matière de D du W :  Décret d’Allarde (1791) : principe de la liberté du W  désormais tt rapport du W relève de la liberté contractuelle dc du code civil  Loi Le Chapelier : création du délit de coalition, interdisant tt groupement professionnel 3. 19e siècle : gde misère du prolétariat Sous la pression de l’église catholique, certaines lois sociales st adoptées pr protéger le W des enfants :  1841 : interdiction

labour) , la CIO (congres des orga industrielles) 2 au Canada, CMTC (congres des metiers et du travail du canada) et CCT (congres canadien du travail) AFL et CMTC meme conception du syndicat, syndicalisme de metier comme les britanniques avec la loi de l'atelier fermer (peut etre engage uniquement si affilier au syndicat du metier), syndicalisme de terrain base sur le compromis et cherchent a avoir le controle des centres de pouvoir ds l'entreprise. La greve est le recours ultime. CIO CCT syndicalisme

profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant

la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant

conquérir des droits et des faires valoir. La CGT s’est forgée et s’est constituée au fil de l’histoire autour d’une conception de solidarité entre les salariés. 1791. Loi le Chapelier qui interdisait l’existence de toutes organisations ouvrières et patronales 1864 Disparition de la loi le Chapelier 1884 Loi Waldeck-Rousseau autorisant l’existence des syndicats à l’extérieur de l’entreprise 1892 Création de la fédération des Bources de travail marquée par le syndicaliste Pelloutier

sur l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République

France, c’est une loi de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Le syndicalisme est issu des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage…) des sociétés modernes et médiévales. Ces groupements sont interdits par la loi Le Chapelier de 1791 et subissent une répression opiniâtre lors de la première révolution industrielle. Mais en 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise le droit de grève. Les syndicats ne sont cependant légalisés qu’en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau