Loi Instrument D Autorité

INTRODUCTION………………………………………………………………….3 PREMIERE PARTIE-CADRE GENERAL DU MARCHE FINANCIER Section 1. Anatomie du marché financier …………………………………………..6 A. Concept du marché financier……………………………………………………….6 1. Notion du marché financier…………………………………………………………..6 2. Les instruments financiers……………………………………………………………9 B. Les principes directeurs des marchés financiers…………………………….13 1. Les principes régissant le marché…………………………………………………13 2. Les principes éthiques régissant les acteurs………………………………………18 Section 2. Structure

l’issue de la navette parlementaire, on peut distinguer les lois constitutionnelles, les lois référendaires et les lois organiques. Elles se différencient de la loi ordinaire à la fois par leur objet (ce sur quoi elles portent) et par leur procédure d’adoption. Les lois constitutionnelles, organiques et référendaires distinctes de la loi ordinaire par leur objet. Alors que les lois ordinaires interviennent dans les domaines définis à l’article 34 de la constitution et peuvent donc fixer les règles

CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX VENTES A CARACTÈRE INTERNATIONAL D'OBJETS MOBILIERS CORPORELS (Conclue le 15 juin 1955) Les Etats signataires de la présente Convention; Désirant établir des dispositions communes concernant la loi applicable aux ventes d'objets mobiliers corporels; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et sont convenus des dispositions suivantes: Article premier La présente Convention est applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers

Marchés et instruments financiers CHAPITRE 1 : SYSTÈME FINANCIER 2008 : crise des subprises (Krach prêts immobiliers 2006, panique boursière : décrochage des titres financiers et perte de confiance dans le système financier + arrêt de spéculation et crise de liquidité) 2012 : Crises des dettes souveraines Baisse valeur de l’actif + stagnation valeur passif Risque de solvabilité Impact sur les entreprises (plus d’embauches, licenciements, baisse innovations, chômage, revenu et consommation)

frontières du droit sont floues, il y a certains domaines dont certains auteurs disent que c’est du droit alors que d’autre non. Ex : Règles de déontologie (médecins) : est ce du droit ou non ? On ne le sait pas. Pour certains, le droit c’est la loi, pour d’autre c’est le procès, le juge. Bref, la définition est difficilement réalisable. Les principales caractéristiques du Droit : trois grands constituants : * Le droit se compose de normes qui visent à encadrer l’activité humaine et qui sont

pour ne formuler une demande de bien ou de service que plus tard. (critique de la Loi de Say). Quels sont les principaux agrégats monétaires définis par la BCE ? Que recouvrent-ils ? La monnaie est un actif liquide mais il existe différents degrés de liquidité. Il est difficile de tracer une frontière entre les actifs monétaires et les actifs non monétaires => frontière en partie conventionnelle Les autorités monétaires définissent et mesurent des agrégats monétaires, c’est-à-dire des catégories

lesquelles il convient d’exercer ce métier. On perçoit ici déjà toute l’étendue de ce droit qui concerne les acteurs, les activités et les opérations permettant de faire circuler la monnaie. Précisément, la monnaie n’est pas en soi définie par les textes de loi. Néanmoins, le Code monétaire et financier, qui est auj en France l’une des sources principales du droit bancaire, distingue deux catégories : la monnaie scripturale et la monnaie fiduciaire. La première figure sur un compte (grâce au chèque, à la carte

Introduction : Chapitre 1 : LA LIBERALISATION DU SYSTEME BANCAIRE ALGERIEN ET MUTATION DU SYSTEME DE L’INTERMÉDIATION FINANCIERE. Section 1 : loi sur la monnaie et le crédit (LMC) : Par la loi 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, les autorités monétaires préparaient le passage d’une économie planifiée vers une économie de marché. Cette loi a apporté des réformes radicales aux systèmes bancaire et financier algériens. La réforme est axée sur une meilleure mobilisation de l’épargne

sert la constitution ? En quoi est-elle un instrument indispensable de toute démocratie ? cf vidéo youtube INTRODUCTION : 1. De quelle manière et en quelle année la constitution de notre Ve république a-t-elle été adoptée ? (Site 1) http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/constitution-referendum-1958.asp Elle a été adoptée le 28 septembre 1958 par un référendum. 2. A quoi sert la constitution ? En quoi est-elle un instrument indispensable de toute démocratie ? (Site 2)

au droit musulman une valeur supra-juridique, le caractère de révélation de la religion islamique acquiert une force indéfinissable, qui doit être retranscrite dans la loi, car la révélation se définit comme une vérité, comme la vérité que tout le monde doit savoir et doit obéir. Enfin, « Il n’existe en conséquence aucune autorité au monde qui soit qualifiée pour le changer » on peut comprendre cette affirmation comme un droit musulman immuable du fait de sa conception divine, ce droit ne peut être