Loi Haby 11 Juillet 1975 Article

dans la famille est réglementée par une loi spécifique qui prévoit le contrôle de l’obligation scolaire une fois par an, sous la responsabilité des inspecteurs d’Académie. Dans la mise en application de ce contrôle, les parents contestent la façon de procéder des agents de l’administration et parlent d’abus de pouvoir. Face à cette difficulté, nous avons émis l’hypothèse que les inspecteurs, fonctionnaires de l’Education Nationale, ne se réfèrent pas à la loi stricto sensu lors des contrôles, mais

pour cette approche préliminaire : l'exemple du Collège International de Philosophie. Est-ce une nouvelle « institution philosophique » ? Les multiples interprétations possibles de son origine, de ses conditions de possibilité, de sa destination. » 11 Préface commence. La démocratie aussi, sans doute, et d'une certaine manière la philosophie. Jusqu'où ce mouvement peut-il aller? Car la philosophie tient, ce sera mon hypothèse, au privilège qu'elle expose. Elle serait ce qui tient à garder

Stéphane Floccari Emmanuelle Huisman - Perrin Bruno Modica Imprimé en France Prix : 19 € ISSN 1152-4235 ISBN 978-2-11-009753-8 DF 1FA37530 Édition 2015 Thème 1 ■ La famille Thème 2 ■ L’école – l’éducation Thème 3 ■ La religion Thème 4 ■ La sécurité Thème 5 ■ La santé 9:HSMBLA=U^\ZX]: Thème 6 ■ Le travail Thème 7 ■ Sport et sports Thème 8 ■ La justice Thème 9 ■ Thème 11 ■ L’immigration Thème 12 ■ Médias et communication Thème 13 ■ L’histoire ou l’horizon de la modernité La ville

plus particulièrement sur les immigrés maghrébins et leurs enfants. Or, ceci est très rare car les statistiques ethniques en France sont interdites. En effet, la loi du 6 janvier 1978 interdit de « collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques»11. 8 9 Rapport au premier ministre du Haut Conseil à l'Intégration, 1995 Cités par Azzam Amin « L'intégration des jeunes Français issus de l'immigration », Connexions

KOTROYANNOS Le libéralisme de Leo Strauss LAURENT LADISA La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l’élection des députés en Espagne 1999) PIERRE ASTIÉ ET DOMINIQUE BREILLAT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er juillet-30 septembre 1999) REPÈRES ÉTRANGERS (1er juillet-30 septembre 183 195 211 215 233 PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL Summaries REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIÉE AVEC LE CONCOURS DU C ENTRE NATIONAL DU LIVRE L A R E S P O N S A B I L I T É D E S G O U V E R

ces bases que se construit la thématique de la liberté d’enseignement et de son opposition au monopole universitaire. –3– Cet affrontement s’affirme à partir de la Monarchie de Juillet et chaque succès des conservateurs voit le vote de lois qui vont dans ce sens, l’exemple le plus fameux étant celui de la loi Falloux en 1850. Au contraire la République triomphante des années 1880 affirme la nécessité d’un enseignement conçu comme une « instruction publique » et son unicité permet la soustraction

introductif. 10 Les crédits Auteurs : Jean Le Bihan Gérard Esnault Université de Rennes 1 Scénarisation : Les auteurs du module Equipe d’Ingénierie du CIRM Université de Rennes 1 Production : Equipe de production du CIRM Université de Rennes 1 11 I I.1 COMMENT TRAVAILLER ? CONNAÎTRE LE PROGRAMME Cette première tâche est essentielle : vous ne pouvez espérer réussir l’examen si vous ne connaissez pas convenablement le programme. I.1.1 Le contenu du programme Le programme d’histoire

prépondérante : c'est déjà le début de la dualité public/privé. Période Napoléonienne Dans le domaine de l'enseignement, les principales décisions de Bonaparte ne concernent pas l'école primaire mais les enseignements secondaires et supérieurs. La loi de 1802 supprime les écoles centrales suspectées d'être des foyers Républicains par des lycées d'État 3 et des écoles secondaires municipales ou privées. Des petites classes (payantes) vont vite se développer dans les établissements secondaires. Le

de pvr impossible : ils voulaient au mieux un nvx Front Populaire. Jean Poperen : les cocos voulaient prendre le pvr ms aventure incertaine + risque de détruire l’appareil. De + : raison géo et strat b) Les 2 stratégies du PC Anne Kriegel. 1ère (06 à 11/44) : puissance numérique (500000) + expansion géo (reg° ind+ campagne), sociale (parti « interclasse »), pol (Front National). Rôle dans les CDL et le CNR. Force militaire (FTPF, milices patriotiques) GRANDE FORCE POL : participe au pvr d’Etat + structures

publique : révélation de la presse = Pompidou a gracié l’ancien responsable de la milice à Lyon (Touvier) condamné à mort à deux reprises et qui représente l’aile extrémiste de la collaboration mise en place par Vichy. Début d’une grande controverse (2000 articles de presse), déclaration de Pompidou qui souhaite l’oubli de cette période. -En 73, Paxton (historien américain) sort en livre qui montre que Vichy était loin d’être un bouclier contre les allemands et a au contraire insisté pour mettre en place