Loi du 20 mai 1802

La laïcité, le totem de la République ? Une lecture approfondie de la loi de 1905 par Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) C'est à une « approche sociétale » consacrée aux « contours de la laïcité », que nous invite le déroulement du « nouveau » colloque de Poissy de 2011. Approche sociétale pourrait plus précisément être traduit par « dimension complète : politique, juridique, sociale, et dont la représentation globale est collectivement perçue comme légitime

cinq ans après, l’agrégation de philosophe tout en militant à l’union des étudiants communistes. La même année, il part à Cuba et suis Che Guevara en Bolivie, il développe alors la théorie du foquisme (la multiplication de foyers de guérilla). Le 20 avril 1967, il es capturé puis torturé pars les forces gouvernementales parce qu’il aurait livré des informations clés dont la confirmation du Che en Bolivie, les preuves d’un accord entre lui et la CIA auraient êtes découvertes, il restera incarcéré

l’époque, une opposition que les parlementaires justifient au nom de la volonté de la Nation. Ils vont même jusqu’à revendiquer un concours à la formation du droit. Les lois royales sont édictées, au XVIIIe, sous la forme d’ordonnances. Pour qu’une loi devienne exécutoire dans le ressort d’un Parlement, il faut qu’elle ait été enregistrée (recopiée) sur le registre du Parlement, équivalent du Journal officiel aujourd’hui. Les Parlements doivent enregistrer les lois royales. Ils revendiquent l’enregistrement

la suite du régime du directoire. Ce régime établit un pouvoir autoritaire exercé par trois consuls. Le premier consul est Napoléon Bonaparte qui finit par s’accaparer tous les pouvoirs. Par la suite il devient consul à vie en 1802 et il proclame l’empire de France en mai 1804. Les deux régimes que sont le directoire et le consulat se sont succédé. L’intérêt de cette succession est implicitement l’évolution de l’histoire du régime français. Une évolution renvoie donc au fait que les différents

haïtienne (1791-1804) Doc A. Proclamation de Biassou, chef insurgé de SaintDomingue, 1793 Doc B. Proclamation d’abolition à Saint-Domingue par Sonthonax, 1793 Doc C. Rétablissement de l’esclavage par Napoléon Bonaparte, 1802 Doc D. Lettre de Leclerc à Bonaparte, 1802 Doc E. Proclamation d’indépendance d’Haïti, 1804 Consécutive à la Révolution française, celle de SaintDomingue-Haïti est spécifique, née du soulèvement des esclaves. Malgré les tentatives napoléoniennes de restauration

exclusif de la pêche, le 6 juillet 1793 et le 8 frimaire An II (28 novembre 1793)[20] entraîne un pillage des rivières et étangs si bien que les autorités reviennent en arrière : la loi du 14 floréal An X (4 mai 1802) restitue au domaine public le droit exclusif de pêcher dans les rivières navigables et un avis du Conseil d'État en 1805 redonne aux propriétaires le droit de pêche dans les rivières non navigables. La loi relative à la pêche fluviale du 15 avril 1829 affirme la liberté de pêche mais réglemente

1808 qui paieront les impôts mais avec des avantages. Des hauts fonctionnaires : les préfets en 1800 qui gagnaient 20 000 francs/an et le Conseil d’État en 1802. C’est un mode assez complexe et tous ces membre ne sont pas pro-républicains (ils votent tous les 3 ans). La bourgeoisie moyenne : les revenus sont entre 1 000 et 30 000 francs/an Les rentiers, les hauts fonctionnaires (20 à 30 000 francs/an) Les médecins et ingénieurs (10 à 15 000 francs/an) Les employés et les profs (1 000 à 10 000 francs/an)

colonies françaises des Antilles, le Code noir a institutionnalisé le racisme en justifiant la mise en esclavage des déportés africains sur les colonies des Antilles et de Guyane. Aboli par la Convention en 1794, rétabli par Napoléon er par la loi du 20 mai 1802, ré-aboli en 1815 par Napoléon mais aussitôt rétabli par la restauration, l'esclavage est resté en vigueur en France jusqu'au décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848. Voici comment on en parlait en 1809 : "Nouvelles de Paris - Des

Victor Hugo né le 26 février 1802 à Besançon et mort le 22 mai 1885 à Paris, est un poète, dramaturge et prosateur romantiqueconsidéré comme l’un des plus importants écrivains de langue française. Il est aussi une personnalité politique et un intellectuel engagé qui a compté dans l’Histoire du xixe siècle. Il est également un romancier du peuple qui rencontre un grand succès populaire avec par exemple Notre-Dame de Paris (1831), et plus encore avec Les Misérables (1862). Au théâtre, il expose

pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première forme de contestation est aristocratique et n’a aucun caractère démocratique. Le pouvoir du roi