Loi du 20 mai 1802

la Constitution, coutumes supplétives, coutumes interprétatives 3) Constitution souple et Constitution rigide Une Constitution souple, c’est une Constitution qui peut être modifiée, révisée par une loi ordinaire .Ce qui signifie que formellement la Constitution a la même valeur qu’une loi ordinaire .Une Constitution souple ne peut pas être défini ; le conseil constitutionnel ne peut contrôler la constitutionalité des lois .Au Royaume-Uni, le parlement peut voter des lois constitutionnelles

Il rétablit l’ordre en Vendée et signe avec le pape Pie VII le Concordat qui restaure la paix religieuse. (« Il n’y a que la religion qui donne à l’Etat un appui ferme et durable »). D’abord Premier Consul pour 10 ans, il devient Consul à vie en 1802, et Empereur des français en 1804. en effet pour donner à son pouvoir une consécration suprême, Napoléon voulut ressusciter le souvenir de Charlemagne dont il alla visiter le tombeau à Aix-la-Chapelle. Plus grand qu’un roi, il ne pouvait se contenter

« La Révolution française etl’empire : nouvel ordre politique et sociétérévolutionnée en France et en Europe »Introduction : Le 5 mai 1789, Louis XVI réunit les Etats Généraux du royaume afin de trouver des solutions à la crise que traverse la France.Presque immédiatement, il perd le contrôle des événements. S’engage alors une période de 15 ans durant laquelle la France rompt avec l’Ancien Régime tout en étant confrontée à la guerre et à de nombreux bouleversements.Quelles sont

l'œuvre: Hernani Nom de l'auteur: Victor Hugo (né 26 février 1802 à Besançon-mort le 22 mai 1885 à Paris). Date de la première publication: 1830. La première représentation alieu quand à elle le 25 février de la même année. Édition et genre du livre: Petits classiques Larousse. Le livre est une pièce de théâtre une tragédie précisément du genre romantique. B) Présentation de l'auteur: Victor Hugo est né le 26 février 1802 à Besançon. Fils de général crée comte selon la tradition familiale

acclamation cette déclaration et étendit l'abolition de l'esclavage à toutes les colonies françaises. Comprenant que seule la République entendait libérer les esclaves, Toussaint Louverture se rallia en 1794. En quelques mois, à la tête d’une armée de 20 000 anciens esclaves, il renversa la situation militaire et libéra la moitié du territoire. En récompense, il fut nommé en 1796 général de division et vice-gouverneur de l’île. En 1798, agissant comme un gouverneur, il négocia directement avec les Britanniques

Sénat a rédigé un plan de constitution que le roi doit accepter pour être reconnu roi de France Hésite car il ne veut pas abdiquer son autorité 2 mai 1814 : A St Ouen, il déclare que ce plan a été rédigé trop vite et il promet une nouvelle Constitution pour le 10 juin. N e veut pas l’adopter comme loi fondamentale du royaume. C’est un compromis 30 mai 1814 : Premier Traité de Paris signé avec les Alliés Cela ramène la paix en France. On revient aux frontières acquises pendant les guerres révolutionnaires

Fonds moderne de la Faculté de Médecine Page |4 Avec la loi du 10 juillet 1896, toutes les facultés sont regroupées. En 1968 de nouveaux changements s’opèrent avec la loi Faure donnant naissance à l'Université pluridisciplinaire Montpellier 1. Elle regroupe en UER le Droit, la Médecine, la Pharmacie Industrielle, et les Sciences Pharmaceutiques et biologiques, Matières alimentaires et environnement. En 1984 avec la loi Savary, l'Université devient un « Etablissement Public à Caractère

La période 1789-1815En ce qui concerne la France, on retiendra la date du 4 février 1794, marquée par l'abolition de l'esclavage décrétée par la Convention, et celle du 17 mai 1802, qui vit Napoléon Bonaparte rétablir cette honteuse institution. | | I – Le commencement Au commencement du XVe siècle, au moment où les serfs commençaient à disparaître, rien ne pouvait faire supposer que l’esclavage allait se montrer de nouveau dans le monde chrétien. C’est pourtant ce qui eut lieu, et il est à

A) De la monarchie constitutionnelle au consulat En 1789 convocation des états généraux. Très vite l’assemblée des états généraux peut faire plus, et estiment qu’il faut contrôler le roi et abolir l’absolutisme , par le serment du jeu de paume le 20 juin 1789, l’A des EG décide de devenir une assemblée nationale constituante, construire constituions pour le royaume. Ce n’est qu’après deux ans, que une constitution va être adoptée. Elle est adoptée le 3 septembre 1791, la France devient une monarchie

britanniques de Cumberland à la bataille de Culloden, dernier combat à avoir lieu sur le sol britannique. Cumberland entreprend la reconquête systématique et violente de l’Écosse. Quasi-destruction de la civilisation des clans des Highlands (1747). 22 mai : La Russie et l'Autriche s'allient contre la Prusse (Alliance défensive stipulant une aide de 30 000 hommes). 16 juin : Défaite des Espagnols et des Français commandés par Maillebois, à la bataille de Plaisance contre les Piémontais et les Autrichiens