Loi du 20 mai 1802

proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique

Le tiers état et une partie de l' aristocratie considèrent que la réunion de ces Etats généraux va permettre à la nation de donner son avis. Les Etats généraux vont être convoqués entre juillet 1788 ( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces Etats généraux et comment va t on voter. Traditionnellement, il y a 3 voix ( une voix pour le clergé, la noblesse et le tiers

Les initiatives procédurales des parquets au XIXème siècle1 Xavier Moroz, ATER à l'université Jean Moulin-Lyon 3 Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle » « En définitive, la nécessité domine la loi ; mais un voleur n’oserait donner cette excuse aussi insolemment devant les tribunaux »2. Le Code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre Code de procédure pénale, a régi la procédure pénale française pendant presque un siècle et demi3. Honorable longévité si l’on

cette citation présente ce qu’énonçait l’article premier du décret-loi du 20 mai 1802. Par cette exemple on comprend que la loi n’est pas toujours un outil juste et qu’il est donc nécessaire de s’appuyer sur des décisions de justice concrètes afin que la conclusion rendue soit la plus légitime possible. En effet la loi sera donc capable d’évoluer parallèlement avec la société car ces deux instruments diffèrent. Alors que la loi constitue une règle de droit, une norme de conduite garantie et écrite

l’égalité d’accès à la justice, la liberté de la presse, la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la promotion de l’art et de la culture… Tous ces projets et réalisations nous interpellent par leur grande modernité. Pendant la Semaine Sanglante du 22 au 28 mai 1871, la commune de Paris connait une fin tragique ; en effet, la répression des troupes versaillaises s’est abattue sur les communards et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux ont été fusillés. Cette insurrection en opposition au gouvernement

noblesse de la famille, Napoléon est agréé par le ministère de la guerre pour entrer au collège militaire de Tiron, mais, suite à des défections, il est finalement admis à l’École royale militaire de Brienne-le-Château (Aube).Napoléon y entre le 15 mai 1779 en classe de septième. C’est l’un des douze collèges de France qui accueillent les enfants de la petite noblesse. Il va y rester cinq ans. Considéré comme bon élève, particulièrement doué pour les mathématiques, Bonaparte n’aurait pas été très

(chose publique). Forme de gouvernement ou le pouvoir n’est pas détenu par un seul individu et dans lequel la charge de l’Etat n’est pas héréditaire. Une République est un système de gouvernement non monarchique dont le fonctionnement est réglé par une loi : une Constitution . Caractéristiques d’une République : - pouvoir limité dans le temps (en France auj 2X5 ans) - dirigeant élu par un grand nombre de personnes. -souvent le dirigeant porte le titre de président (attention il peut y avoir plusieurs

connotation juridique et l’ordre est indépendant du niveau de fortune de l’individu. Ex : évêque = clergé et grande bourgeoisie = tiers-état Tous les individus n’ont pas les mêmes statuts juridiques (loi particulière = privata lex) = privilèges. C’est une société inégalitaire et notamment en droit. Cette société fonction dans la mesure où il y a des parcelles entre les différents ordres. Au 18ème siècle le système des parcelles s’effondrent car la

française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite : Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine. Le 20 juin 1789 : C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la

III. Biographie Victor Hugo est né à Besançon en 1802, d'une mère nantaise et d'un père Lorrain. Mme Hugo vit a Paris avec ses enfants de 1804 à 1807, puis a Naples, et revient à Paris en 1809. Le temps heureux passé aux feuillantines laissera au poète de chers souvenirs: « J'eus dans ma blonde enfance, hélas! trop éphémère, Trois maîtres: un jardin, un vieux prêtre et ma mère »De 1815 à 1818 Hugo suit les cours du lycée Louis-le-Grand et compose ses premiers poèmes. Des ce moment son ambition