Loi du 20 mai 1802

tel dès la mort de Louis XVII en 1795 par certaines puissances européennes); Charles Philippe de France (1757-1836), comte d'Artois, qui deviendra roi sous le nom de Charles X à la mort du précédent; Clotilde de France (1759 – 1802), reine de Sardaigne de 1796 à 1802 par son mariage avec le roi Charles-Emmanuel IV de Sardaigne; Élisabeth de France (1764-1794), elle partage jusqu'aux derniers instants le sort de la famille royale. Elle est guillotinée. Louis Auguste porte initialement le titre

qui leur permettrait d’obtenir plus facilement la majorité). Le 5 mai 14789 la réunion des Etats généraux à lieu après qu’ils furent élus. Au moment des élections, le doublage du vote a été accepté. 2-La constitution du Tiers-Etat en Assemblée Nationale Le 17 juin 1789 les représentants du Tiers-Etat décident qu’ils sont les seuls représentants légitimes de la nation et décident de se constituer en Assemblée Nationale. Le 20 juin 1789 c’est le Serment du Jeu de Paume qui dit de ne jamais se

l’assemblée législative transfert à Napoléon les pouvoirs du Directoire le 9 novembre 1799. Mais l’assemblée pense que l’insurrection n’était peut être pas fiable, et que Napoléon voulait faire un coup d’Etat. Donc l’assemblée veut le mettre hors la loi mais le président du conseil des 500 est Lucien le frère de Napoléon, et ce jour la il suspend le conseil des 500. Napoléon constitue une milice de 1200 hommes, et avec sa milice, Lucien et Napoléon vont au conseil des 500. Le Directoire est dissolu

         Rébellion des Parlements.          Echec de la Réforme.          Heurts entre les ministres nommés selon la caprice du roi qui a trouvé la mort en Avril 1774. 3-      Règne de Louis XVI (1774-1792) Lors de son intronisation, Louis XVI avait 20 ans et était l’époux de Marie-Antoinette, physiquement très puissant- Louis XVI était maladroit, timide, hésitant, il aimait plus la chasse que la vie politique. Une tentative de redressement économique a été entreprise par le contrôleur général

royale en France, Bonaparte pense que ce personnage c’est le duc d’Enghien c’est le 10ème prétendants , Bonaparte cherchait un Bouque émissaire , il voulait arrêter un membre de la famille royale, il s’arrange pour faire enlever le Duc d’Enghien le 20 mars 1804, on le ramène à Paris et la il commence à comprendre , demande une entrevue à Bonaparte et on va le faire comparaitre devant une commission militaire devant 7 magistrats formée pour l’occasion le duc se retrouve devant les militaires et en

Victor Hugo est un écrivain, romancier, poète, dramaturge et homme politique français, né le 26 février 1802 à Besançon (en France) et mort le 22 mai 1885 à Paris (en France) à l'âge de 83 ans. De son nom complet Victor Marie Hugo, il est considéré comme l'un des plus grands écrivains français en marquant l'histoire de la littérature française du 19ème siècle. En tant que romancier, il a connu un succès national du temps de son vivant (puis international après sa mort) grâce à des romans comme

création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9 V. VI. LA

politique souveraine. » A) le territoire : Terrestre, maritime, aérien. On commence par le territoire terrestre mais il n’y a pas que ce territoire là qui rentre en cause il y a aussi le territoire Maritime composé de la mer territoriale : bande de 20 km exploitable par l’Etat, et aussi pour règlement de circulation des navires de guerre par exemple. Les Etats ont tenté d’étendre leur pouvoir en créant des ZEE (zone économique exclusive) qui leur donne droit à droit de pêche dans ces eaux cette zone

arrêté et exécuté. Massacre du 2 au 6 septembre 1792 => émeutiers de Paris ont fait sortir tous les détenus des prisons, complot pour aller libérer Louis XVI par les aristocrates, les détenus sont massacrés. Peuple a encore des attributions avec la loi du 7 janvier 1794, la dénonciation est désormais un devoir civique, on peut dénoncer son voisin par exemple. Puis Robespierre est exécuté en 1794. En 1796, création ministère police générale meilleure organisation, il contrôle police et la gendarmerie

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient