Loi Du 19 Mai 1874 Sur Le Travail Des Enfants

Master 2 MSG - Métiers de la GRH Les conditions de travail FLORENT Eva PARENTHOU Florence PRYEN Babeth VANDERBECQ Elodie Sommaire Sommaire ................................................................................................................................... 2 Introduction ................................................................................................................................ 3 I. Les conditions de travail : entre donnée de fait et risque pour les salariés

« Une société fondée sur le travail ne rêve que de repos. »de L. Langanesi Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires INTRODUCTION 5 I.- LA QUESTION DU REPOS DOMINICAL RECOUVRE DES ENJEUX MULTIPLES 7 A. UN ENJEU JURIDIQUE 7 1. Dès l’origine, le principe du repos dominical comporte des dérogations

Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre à nos questions. A Madame Isabelle Monceyron qui a répondu à nos questions avec sincérité et disponibilité

du plan Laroque de 1945. Il y a initialement trois branches de créées : L’assurance vieillesse (système par répartition), les allocations familiales, et l’assurance maladie (qui couvre également les accidents du travail et les maladies professionnelles.) Parallèlement, le droit du travail se renforce et joue, lui aussi, un rôle sur la protection sociale • II. Les 30 glorieuses Cette période est caractérisée par une forte croissance (plein emploi et progrès social) : • Taux de croissance de

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction Le PACS est définit par la loi du 15 novembre 1999, art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi

Droit Civil Rétablissement du divorce en 1884, amélioration de la situation des enfants naturels en 1912 et celle du conjoint survivant en 1991. 1904 on évoque l’idée d’une réforme globale du code civil et cette idée se concrétise en 1945 avec la nomination d’une commission de 12 membres appelé la CRCC (commission de réforme du code civil). Cette commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui :

La Grande Famille de Procida & Ischia « Rencontres 2008 » L’émigration italienne de 1830 à 1914 Causes, conditions et conséquences socio-économiques Auteurs : Claude Llinares, Danielle Lima-Boutin Paris le 17 mai 2008 / Marseille le 4 octobre 2008 L’émigration italienne de 1830 à 1914 - Causes, conditions et conséquences socio-économiques L’EMIGRATION ITALIENNE DE 1830 à 1914 Introduction L’émigration italienne a commencé au début du XIXème siècle mais les données ne sont fiables

Economie du travail Introduction générale du cours Le cours sera basé sur l'évolution du travail, ou plutôt du chômage et de l'emploi. Cela a donné lieu à 3 questions : l'utilisation de la main d'œuvre dans la production, la détermination du volume de travail, et la fixation du prix de la main d'œuvre, la modalité de la location ou affection de l'économie, question de l'efficacité de la force de travail, ... Exemples de réflexions, études: évolution de la durée de travail, transformation

elle a perdu ses colonies, malgré la politique protectionniste de Napoléon. Le bilan social est pourtant positif. La Révolution de 1789 a marqué une rupture totale avec la société des trois ordres. La théorie de la liberté triomphe (de la terre, du travail, de l'individu, de l'entreprise). L'égalité est proclamée. Cet héritage révolutionnaire ne doit pas faire oublier « la part de chimère » (René Rémond). A la vieille de 1848, l'individualisme libéral souffre de quelques échecs. Napoléon Ier va tenter

République qui va permettre la construction du modèle républicain, qui n’a pas pu s’imposer sous les Ière et IIème République en raison de leur caractère provisoire et des troubles qui les ont marqués. En effet, la Ière République (21 septembre 1792 – 18 mai 1804, date à laquelle Napoléon devient empereur héréditaire par plébiscite) a connu 3 systèmes, la Convention, le Directoire et le Consulat, qui n’ont pas permis l’essor des valeurs républicaines. La IIème République (1848-1851) étant une période de