Loi Du 12 Brumaire An Ii

des dépenses. Louis TROTABAS, Les finances publiques et les impôts de la France, 1937 : « Il appartient aux finances publiques de déterminer les charges publiques et de répartir ces charges en assurant des recettes suffisantes pour les couples » II - Définition des finances publiques Les finances publiques = ensemble des opérations financières des personnes publiques : ensemble des recettes et des dépenses des personnes morales publiques et ensemble des règles applicables au moment d’effectuer

Tome I : 1830-1871. Paris, Librairie Armand Colin, 4e édition, 1948, 397 pages. Collection “ Économie, sociétés, civilisations ”. Première édition : 1936. Épuisé chez l’éditeur. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Romaan, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 10 points. Édition électronique réalisée au printemps 2003 Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 9 juillet 2003 à Chicoutimi, Québec. Correction

qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème avec la caricature et la liberté de presse). L’égalité, des hommes et des femmes, devant la loi… Ces deux notions ne sont pas considérées comme étant sociologiquement parlant de la même valeur puisque dans une société moderne, on fait primer l’égalité sur la liberté. Le droit de propriété, qui était très important pour les bourgeois qui ont mené

chemins de fer de l’Est et autres - les règlements autonomes de l’art. 37 C : CE, 26 juin 1959, syndicat général des ingénieurs-conseils. - Décision prises par le chef de l’Etat en application de l’article 16C qui porte sur le domaine de la loi sont considérés comme des actes administratifs : Conseil d'Etat, Rubin de Servens 2 mars 1962 - Décision prises par l’article 38C implicitement ou explicitement ratifiés  Concernant les actes adoptés par les organes des assemblées parlementaires :

CONSTIT Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin

Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel

aujourd’hui d’autres modes de réponses pénales : procédures de 3ème voie, alternatives, qui excluent la poursuite des faits devant une juridiction de jugement, sont organisées et régies également par le code de procédure pénale : rappel à la loi, médiation pénale, … 12 possibilités procédurales en matière délictuelle. La PP est un droit judicaire pénal comme la procédure civile, question s’est posé dans années 70 les auteurs se sont plutôt orientés vers un abandon expression de PC mais DJP, et interrogations

de droits: • D’un côté les droits de l’homme c’est à dire de l’individu. On y trouve la liberté d’aller et venir, la légalité des peines, la liberté de conscience ou encore le droit de propriété. • De l’autre côté on trouve les droits du citoyen. La loi est l’expression de la volonté générale. Un principe majeur est consacré, la nation doit consentir à l’impôt ce qui signifie par extension que le budget doit dépendre des représentants de la nation. B. Un texte restreint en pratique. Cette restriction

3 La christianisation du monde Gallo-Romain ......................................... 5 Naissance de la France : un Etat royal, une capitale, une langue ......... 7 L’Europe des abbayes et des cathédrales ........................................... 12 L'Islam ............................................................................................... 17 Le temps des découvertes et des conquêtes ...................................... 20 La Renaissance ..........................................

prolétariat et bourgeoisie ; - Le Capital, Chap. 2, Livre III : 3 classes, bourgeoisie, prolétariat, propriétaires -> Marx reprend l’idée de ses prédécesseurs A. Smith ou D. Ricardo qui avaient déjà divisé la société en 3 classes ; - Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte : 4 classes, les 3 du Capital mais distinction entre la bourgeoisie industrielle et la petite bourgeoisie (petits commerçants, artisans, etc.) ; - Les luttes de classes en France : 7 classes, l’aristocratie financière (les banquiers)