Loi Du 12 Brumaire An Ii

La liberté On trouve la définition générale de la liberté à l’article 4 de la déclaration : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ; et comme l’expression nuire à autrui est vague la déclaration confie à la loi censée être connue de tous le soin de la définir. Le soin de définir l’expression, signifie, le soin de fixer les bornes de chaque liberté et de déterminer les délits et les crimes. A coté de cette définition générale, la déclaration éprouve le besoin

........... 4 B-La création napoléonienne.......................................... 5 §3-L’affirmation d’une véritable juridiction (1815-1914).......... 6 §4-Evolutions contemporaines (depuis 1914).............................7 CHAPITRE II-DES CONSEILS DE PREFECTURE AUX COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL........................................................... 8 §1-Les conseils de préfecture...................................................... 8 §2-Les tribunaux administratifs...

démocratie représentative, est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que, grâce à des élections ayant lieu à des échéances régulières, le mandat des représentants soit limité dans le temps (pas de charges à vie

conditions. Paradoxalement les directeurs et les conseils sont plus révolutionnaires que le peuple. Lorsque des élections envoient une majorité modéré au conseil des 500, le directoire épure les assemblés et il en de même en sens inverse. Le 18 brumaire an 8, Bonaparte fait un coup d’état, il établis un consulat provisoire avec 3 consul, Bonaparte, Sieyès, et Roger Ducos. 2) L’empire Le projet de Bonaparte est d’instaurer une dictature, mais il commence par le faire sous couvert d’institution démocratique

magistrature; iI se bornait sculement a dirc ce qu'il avait vu, ce qu'il avait senti ; il tissait une belle tapisserie en point de Flandre ou était reproduites les grandes scenes de chevalerie. C'est ainsi que l'auteur a con<;u cette collection de portraits dessinés san s autre prétention que de faire connaltre chaque époque dans son esprit et ses rnceurs; iso- 7 lés les uns des autres, ils se r:lttachcnt a pourtant une idée générale, sorte de protestation contre la loí salique; loi d'autant plus

famille. C’est un droit fixant certaines valeurs, normes, modèles de ce qu’une société à un moment donnée estime devoir être la famille. S’il y a un droit de la famille c’est que vraisemblablement les familles ne ressemblent pas à celle dessiné par la loi. Chaque fois qu’il existe une norme la norme n’est pas là pour reproduire ce qu’il existe dans les faits. L’objet de la norme est d’encadrer, donner des valeurs, servir de repère pour sanctionner non de décrire la norme quelle régie. Or le droit

les barons et à signer cette grande charte. a) la grande charte est un document signé en 1215 (1 an après Bouvines) à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas encore été pensée. L’homme moyen de notre temps croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or est dans le passé et les barons n’envisageaient pas de faire une nouvelle loi. Ils exigeaient simplement le respect de leurs privilèges antérieurs bafoués par le roi. La rédaction du

pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non écrites A. Le Conseil Constitutionnel B. La jurisprudence des juridictions pénales III. Les textes internationaux Section 2: L’application des lois de procédure I. La détermination de la loi de procédure II. L’application dans le temps des lois de procédure III. L’interprétation des lois de procédure

conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition des termes du sujet. Présenter votre problématique, l’idée directrice qui va guider la construction du plan. Annonce du plan (I et II). Conclusion : il n’y en a pas. Bannir le plagia. II / L’Etat, un objet d’étude

de la législation, Assemblée nationale-Sénat, 1999). DANIEL AMSON est professeur de droit public à l’université Lille-II et avocat à la cour d’appel de Paris. Il a publié récemment Gambetta ou le Rêve brisé (Tallandier, 1994), Poincaré, l’acharné de la politique (Tallandier, 1997) et Borotra, de Wimbledon à Vichy (Tallandier, 1999). PHILIPPE ARDANT, professeur émérite à Paris-II, a publié notamment Les Institutions de la Ve République (Hachette, 1997), Institutions politiques et Droit constitutionnel