Loi Des Finances Structure

FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR Option : Filière : Administration des Finances (AF) Administration des Impôts (AI) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 Réalisé et soutenu par : Sous la Direction de : Abd-El Kader

“International Islamic Finance in Europe: from niche to mainstream”, European Research Group “Money, Banking & Finance”, Financial and Monetary European Integration Group Lille, 20 février 2009 La finance islamique : une récente histoire avec la France, une longue histoire avec ses banques GHASSEN BOUSLAMA∗ Reims Management School E-mail : ghassen.bouslama@reims-ms.fr Résumé Faisant preuve d’une résistance vigoureuse lors de la crise financière actuelle, le secteur de la finance islamique continue

Gestion de projet Mardi 13 mai Le contexte professionnel. Organisation professionnelle 1791 loi Chapelier : fin des systèmes de corporations. Avant héritage de la charge (père en fils) ou achat de la charge : inégalitaire. Révolution : supprime les corporations. 1853 Société Centrale des Architectes : code des droits professionnels - Ethique pro. rassemblement des archi autour d'un déontologie. Réglementaire 1877 SADG Société des archi diplômés par le gouvernement. Reconnaissance du diplôme. 1914 :

de dirhams 12 Article 5 : 13 Titre :Baraka au Club de L’Economiste Compensation: Le ciblage élargi aux opérateurs 13 Opération pilote lancée dans la titrisation des arriérés 13 5 milliards de dirhams de dépenses mensuelles 13 Refonte de la structure des prix du gaz 14 Article 6 : 14 Réforme de la Caisse de compensation : Nizar Baraka relance le débat 15 Synthése des documents : 16 Article 1 : Source : l’economiste Édition N° 3863 du 2012/09/10

interviennent dans ces milieux. A. La réforme récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21 juillet 2009 HPST Hôpital patient santé territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur l’organisation des services et administrations dans le domaine sanitaire, social et médico social

le cas de toutes les institutions, le flou régnait mais la profession restait toujours régie par les textes relevant des accords d’Evian et de la loi fondamentale. • La période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. • La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables

FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM). Il est de nationalité comorienne. 1 Résumé Ce document présente les

désarroi. Saussure, Lacan et Lévi-Strauss ne nous ont-ils pas appris que l’homme est asservi à des structures symboliques qui guident ses comportements ? Or l’ordre monétaire et l’ordre financier sont avant tout des ordres symboliques. Dans ce cas, la soi disant crise financière ne serait pas une crise accidentelle, mais la résultante incontournable de la nature profonde de l’homme et de ses structures symboliques. « Les symboles monétaires et financiers sont plus réels que ce qu’ils symbolisent »

OPERATION DE TITRISATION 5 2.2 MECANISME 6 2.3 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D’UNE OPERATION DE TITRISATION 8 2.4 AVANTAGES DE LA TITRISATION 11 2.5 RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE TITRISATION 13 2.6 TYPES DE CASH FLOWS DANS UNE STRUCTURE DE TITRISATION 13 2.7 VALORISATION DES ACTIFS ET LEURS NOTATIONS 14 III-Titrisation dans le monde : 17 3.1 EVOLUTION REGLEMENTAIRE 17 3.2 EUROPE VS ETATS-UNIS 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX 20 IV-La titrisation

Haut- Commissariat au Plan ICPC Instance Centrale de Prévention de la Corruption MAGG Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Matrice RACIV Responsible, accountable, consult, inform, validate MEF Ministère de l’Economie et des Finances MI ministère de l'intérieur MS Ministère de la Santé OG organe de gestion OMS organisation mondiale de la santé RAMED Régime d’Assurance Médicale pour les Economiquement Démunis RHS Ressources Humaines en Santé SA Soins ambulatoires