Loi Des Finances Structure

pôle régionaux d'Etat et avec l'aide du comité de l'administration régionale et des chefs de services déconcentrés. Les attributions du préfet de région sont régis par le décret de 200' qui s'est substitué au décret du 10 mai 1882. En vertu de a loi du 6 février 1992 et du décret de 2004 le préfet de région est devenu dans certaines matières de plus en plus nombreuses le supérieur hiérarchique des autres départements de la région. La mission générale du préfet de région. Le prfet de

bloc de groupement économique. Mots clés: Culture de civisme fiscal, Management public, Evaluation des politiques économiques de Réformes Fiscales, développement socio-économique, Maroc. * KARIMI Latifa : Doctorante en Economie, Chercheur en Finances Publiques et Fiscalité. karimi_latifa@yahoo.fr Courriel : 1 MED 4 Quatrième Dialogue Euro Méditerranéen de Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. Plan : I. II. III. IV. Introduction : Généralités sur la culture fiscale et

économique, qui désigne l'ensemble des décisions et des actions entreprises par l'État en matière économique. Les politiques conjoncturelles ont un horizon de court terme et visent à améliorer le fonctionnement de l'économie, sans toucher à ses structures. Les politiques structurelles tentent au contraire de faire évoluer ces dernières et ont, en général, un horizon plus long. Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle

présentation de la LF La structure de la LF La nomenclature budgétaire La structure de la LF Une loi en deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier

établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie

Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers

territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année

Loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise Préambule Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en deçà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. Les pouvoirs publics, conscients de l'importance

l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Des profonds changements se sont accompagnés d’une bonne intégration technologique qui a complètement modifié la structure du système bancaire dans son ensemble et le métier

Sujet : La finance islamique : définition, principe et limite Faculté des sciences économiques de gestion Sousse Présenter par :Douik Imen Table des matières I. Introduction II. Définition de la finance islamique III. Ses Principes IV. Ses Limite V. Conclusion VI. bibliographie I. Introduction La finance islamique réalise une croissance annuelle constante depuis quelques années, qui lui permet aujourd’hui d’atteindre un niveau de capitalisation