Loi Des Finances Structure

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

quelque part, commence à nier toute différence de nature entre gestion publique et gestion privée. L’initiative et la transposition de ces méthodes de gestion se sont matérialisées par le vote et la mise en œuvre de la Loi Organique n°2004 – 007 du 26 juillet 2004 sur les lois de Finances (LOLF) à Iles vierges. Il convient d’évoquer qu’une démarche similaire a été notée en France en 2001, et dans quelques pays africains francophones. Mué désormais de la culture de résultat, tout organisme relevant

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 4 Chaâbane 1430 26 juillet 2009 SOMMAIRE ORDONNANCES Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009........ Ordonnance n° 09-02 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau..............................................................................................

critiquaient le texte car l’ordonnance n’a pas pu empêcher la persistance du déficit budgétaire. De plus, le Parlement cherchait à bénéficier d’une meilleure information et exercer un meilleur contrôle sur les finances publiques. Enfin, il y a eu des modifications profondes qui sont intervenues dans les finances publiques par la décentralisation, la création des lois de financement de la Sécurité sociale et l’influence de la construction communautaire (pacte de stabilité et de croissance). Cette ordonnance a

I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens» (G. Jèze)Les finances publiques ont pour objet l’étude des aspects juridiques

est devenue grande. Depuis prés 20ans, le concept est intégré par les gouvernements comme source de développement initié au Bengladesh à la suite de la famine de 1974 ; la Gremeen (village) Bank fondé par Mohammed yunus, est l’ancêtre de la micro finance, cette banque, un peu particulier à l’époque, veut accorder des crédits aux exclus du système bancaire, les plus démunis. Yunus arrachera 40 familles des griffes de ces faux banquiers, par ailleurs financier des micros activités productives émanait

Introduction Du 15 Juin au 15 Juillet 2010, j’ai effectué un stage d'initiation au sein de la Fondation Banque Populaire pour le Micro Crédit "FBPMC", au cours de ce stage au département Comptabilité et Finance, j’ai pu m’intéresser aux différents travaux bancaires. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender divers connaissance concernant le micro crédit au Maroc d'une part, d'autre part suivre de pré les différents travaux qu'un comptable est appelé à faire au

| |Rabat | | | Filière sciences économiques et gestion Option : Monnaie Finance Banque Mémoire de licence [pic] Mémoire réalisé par : Encadré par  Mlle Nisrine AIT SGHAIR ; Mr Driss FREj Mlle Salma BEL-AFIA; Encadrante Mr Oussama LAAROUSSI

ALGERIEN Quelles sont les principales modifications apportées par l’ordonnance N° 03.11 du 26.08.2003 relative à la monnaie et au crédit. Différenciez celles qui vous apparaissent positives et celles qui vous apparaissent négatives au regard de la loi 90.10 du 14.04.90 portant sur le même objet. ((((((((( INTRODUCTION Dans la plupart des pays, les pouvoirs publics s’intéressent de très près à la création et à la gestion monétaire

la comptabilité privée, sont les Observations sur la comptabilité(1789) ou Sur la nomination des commissaires (1791). Quant à la comptabilité publique, on peut citer « Moyen de simplifier la comptabilité des deniers royaux » (1789) ou « La comptabilité des finances » (1789). Le XIXe siècle voit enfin le développement de l’enseignement des disciplines comptables grâce à des professeurs illustres tels que Jean-Baptiste Say. Celui-ci développe notamment un traité de comptabilité commerciale dans le deuxième volume