Loi Des Finances Structure

Plan : Introduction : 1eme Partie : Le cadre juridique en vigueur et ses limites I. Présentation du cadre juridique en vigueur : A. L’ancienne constitution: B. La Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en

Recommandations formulées dans le cadre des ateliers organisés durant le 3ème Forum International de la Finance à Alger (7 au 9 mai 2007) Atelier1 – Financements structurés Président : Dr Lhachemi Siagh Modérateur et rapporteur : Mr Said Boumaza Partie 1 Au cours de cet atelier et suite à la présentation des différents types de financements (BOT, BOOT…), l’accent à été mis sur la capacité installée de la place bancaire algérienne et ses limites dans le financement de ce type de projet capitalistique

dédions ce mémoire de fin d’étude…… ABBREVIATIONS ET ACRONYMES BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine IMF : Institution de Micro Finance INS : Institut National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

IFP 31 1) Les principes du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit 31 b) Les banques mutualistes ou coopératives 32 c) Les sociétés financières et institutions spécialisées 32 2) Institutions exclues de la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et

Introduction I- Rappel historique : 1- L’avant indépendance 2- L’après indépendance 3- Epoque de décloisonnement 4- L’aire de la libéralisation bancaire II- Présentation du système bancaire marocain : 1- définitions 2- structure du système bancaire marocain III- Contrôle, règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire

Article 14, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État (projet de loi de finances et lois de finances initiale). La loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances (Lolf), entrée en application le 1er janvier 2006, a transformé le budget de l'État. Cette réforme a introduit au sein des administrations d'État, une culture du management par la performance pour

Les structures de l’animation sociale L’on parle ici d’un univers très large, très diversifié, qui concerne :  35000 établissements  1,5 millions de personnes accueillies  38000 en CHRS  22000 en hébergement d’urgence  265000 en accueils de jeunes enfants  64000 en crèches  670000 personnes âgées  96000 en soins à domiciles  125000 en entreprises adaptées  900000 professionnels Il se divise en 2 secteurs, le secteur classique et le secteur périphérique, qui s’organisent ainsi : Secteur

de formation théorique varié d’une durée de deux(02) ans. L’école forme dans les filières à savoir : La gestion commerciale, Les Ressources Humaines et Communication, Le Réseau Informatique et Télécommunication etc. Parmi lesquelles la filière Finance Comptabilité et Gestion des Entreprises à laquelle nous appartenons. Cependant à l’issu de cette formation les étudiants sont tenus d’effectuer un stage pratique dans une administration. Ce stage constitue pour l’étudiant le moyen privilégié pour

Bank Al-Maghrib. La nouvelle loi bancaire de 2006 conférée à Bank Al-Mghrib un ensemble de missions dont principalement: -    Exercer le privilège d’émission. -    Veiller à la stabilité de la monnaie et de sa convertibilité. -    Développer le marché monétaire en relation avec la stabilité de la monnaie et assurer sa régulation. -    Gérer les réserves publiques de change et mettre en œuvre la politique de change conformément aux orientations du ministère de finance. -    S’assurer du bon fonctionnement

méthodes et procédures budgétaires;  Un meilleur éclairage pour la préparation des lois de finances;  Une amélioration des prévisions à court et moyen terme. 26/12/2011 2 1. 2. 3. Constitution; Loi 84-17 du 07/07/1984 relatives aux lois de finances; Ordonnance 95-20 du 17/07/1995. 26/12/2011 3 Article 160 : assoit le principe du contrôle législatif sur l’exécutif en matière d’exécution des lois de finances. « Le Gouvernement rend compte, à chaque chambre du parlement, de l’utilisation des