Location

......................................................................... 10/23. Dans le cadre de la location d'une maison/appartement, quel(s) sont, selon vous, les principaux avantages que peuvent vous apporter une agence immobilière? .................................................... 11/23. Quels sont, selon vous, les inconvénients de passer par une agence immobilière pour une location? .....................................................................................................

Bougon Objet : Rapport de Recherche 1. Faits Monsieur Bougon est propriétaire de plusieurs immeubles à logements et il n’est pas favorable à l’idée de la sous-location. Il souhaite comprendre quels motifs sérieux pourraient lui permettre de s’y opposer. 2. Questions en litige a) Est-ce que Monsieur Bougon peut s’opposer à la sous-location de ses logements ? b) Dans l’affirmatif, quels sont les motifs sérieux qui lui permettent de s’y opposer, en vertu de l’article 1871 du Code civil du Québec 

soumises à la TVA. 3. Les activités médicales sont exonérées de TVA, sans possibilité d'option. En principe une clinique n'est pas soumise à TVA, sauf pour les activités qui ne présentent pas un caractère médical ; à titre d'exemple on peut citer la location d'appareils de télévision. 4. Mme Turpin exerce une activité soumise de plein droit à la TVA, sa qualité d'artisan n'a aucune incidence sur son imposition. 5. Mme Fournier est salariée, elle n'est pas soumise à TVA. 6. Les activités d'enseignement

| | | |de la TVA (4) |réel normal (5) | (1) Des modalités spéciales d'appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée. (2) Le chiffre d'affaires à retenir est celui de l'année précédente. (3) Des seuils spécifiques sont prévus pour les avocats, auteurs et artistes interprètes. (4) L'option pour le paiement de la TVA est exclusive de l'imposition des bénéfices

SPRLU afin de pouvoir prendre, seul, les décisions sans avoir l’accord d’un ou plusieurs associés ; de plus, je serai soumis à l’Isoc. Mon agence immobilière portera le nom de « DLC-Immo » qui basera ses activités, principalement, sur la vente et la location de biens immobiliers, mais elle offrira également un large éventail de services immobiliers. Je vous expliquerai pas à pas, et tout au long de mon business plan, comment je compte ouvrir mon agence et faire en sorte d’avoir ma clientèle. Je tiens

du logement La loi du logement était régit par le code civil qui définissait le contrat de location portant sur des immeubles sans faire de distinction quant à la destination de l’immeuble (à usage commerciaux, ou habitat). Article 1714 1762 qui posait les règles de fonctionnement de ce contrat et le rapport entre les propriétaires les bailleurs et les occupants locataires (preneurs). Le contrat de location (bail) pouvait être écrit ou verbal la durer et le montant du loyer était laisser libre et

Assurance et location : obligations et garanties Ce qu'il faut savoir sur l'assurance que doit souscrire le locataire d'un logement. Les garanties offertes par le contrat L'assurance du locataire La responsabilité vis-à-vis du propriétaire Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du

propriété, prévoyant ainsi des dispositions favorables au bailleur au détriment du locataire. Vu l’insuffisance des dispositions du DOC à résoudre les multiples problèmes liés à ce contrat, la mise en place d’un régime juridique spécial à la location des immeubles s’est révélé nécessaire, c’est ainsi qu’est apparu en 1928 un Dahir relatif aux baux d’habitation et le Dahir de 1930 réglementant les rapports entre bailleurs et locataires d’immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal. C’est

principale est la gestion de location et de la vente immobilière. La gestion de location est de gérer les villas ou appartements qui appartiennent aux propriétaires mais qui sont gérés par l’agence lorsqu’une location a été effectuée. Lors de cette location les locataires versent une somme d’argent pour que l’agence puisse acheter les besoins nécessaires au locataire (nourritures, planche à repasser…) Mais aussi payer les factures (eau, électricité…) Tout ce qui est location de villa à l’année un compte

qui donne en location des voitures particulières relève des BNC. VRAI, la location de bien meuble corporelle relève des BIC. 4. Un contribuable donne en location un appartement meublé. Les loyers d’élèvent à 10 000 € et le contribuable n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés. Les loyers sont des BNC. FAUX, les loyers sont imposables dans la catégorie des BIC non professionnel car le contribuable ne s’est pas inscrit au RCS. 5. un contribuable donne en location un meublé il