Location

physique ou morale. (2) Pour la valeur locative des industriels, appliquer les taux de la colonne A et pour les commerçants et prestataires de services les taux de la colonne B. F – Valeur locative des locaux habités par le propriétaire, donnés en location ou vacants N° Etage Nature du local (1) Nombres de pièces Superficie en m² Année d’achèvement Montant annuel du loyer(2) Nature de l’occupation (3) Nom et adresse de l’occupant 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Valeur locative NOTES IMPORTANTES

Etablissement fréquenté 2013-2014 ………………………………Ville : …………………................. Etablissement prévu pour 2014-2015 ……………………………………………………………….. Examen préparé 2014-2015 (ex : BTS ESF 1e année, etc) ………………………...…..…………................ Durée prévisionnelle de la location : 1 an 2 ans 3 ans Actuellement Vous habitez : en cité U chez vos parents dans la famille chez des amis en foyer (FJT…) en appartement en ville en résidence privée chambre chez l’habitant Vous avez connu la résidence par : école site internet mairie

I)        Les Revenus Fonciers   1)    Revenus fonciers imposablesa)      Définitions (article 61 du CGI)             Les revenus fonciers sont les revenus qui n’entrent pas dans la catégories des revenus professionnels : les revenus provenant de la location, d’immeubles de toute nature bâtis ou non bâtis ((logements, commerce, bureaux, usines, magasins, garages, boxes, terrains, etc.), y compris les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils

terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit racheter ce bien à un prix convenu d'avance et fixé par le contrat de créditbail, soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat. 4 B) Principes du crédit-bail : Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipement (le crédit-bailleur) et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit-bail (preneur). Par le leasing, le preneur détient un droit d’usage du bien en location, moyennant le versement

EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Article L.632-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ENTRE LES SOUSSIGNÉS M., Mme, Mlle…………………………………………………………………………………………………. né le………………………………………..à……………………………………………………................... demeurant……………………………………………………………………………………………………... éventuellement représenté par…………………………………………………………….……………….. ………………………………………………………………………………………………………………….. CI – APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR d’une part, ET M. Mme, Melle……………………………………………………………………………………………

d’obligation entre les deux, or il n’y a pas cela. Alors que dans le bail, puisqu’il y a un contrat de bail, le locataire peut exiger du bailleur des grosses réparations car rapport d’obligation. L’usufruit est de plus en plus utilisé comme technique de location, au lieu de conclure un contrat de bail, on va conclure une convention d’usufruit à titre onéreux où le propriétaire démembre son droit au profit du locataire, on appelle cela un usufruit locatif. Usufruit utilisé pour remplacer le bail, pour l’éviter

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. 5. Ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer le local sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. En cas de cessation du contrat principal, le sous-preneur ne pourra se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur, ni d'aucun titre d'occupation.

................................................................8 Bail Location....................................................................................................................................................9 Vente................................................................................................................................................................ 9 Analyses des ventes et locations.......................................................................

particularité c est que plus le contrat dure plus la valeur de la terre augment ).le bail et location , les deux mécanisme st principalement identique.ds un bail celui qui donne un location s appelé bailleur et celui qui prend en location le preneur. Alors que celui qui loyer c est le loueur et l autre c est le locateur. Le contrat peut porte sur des biens corporel ou des biens incorporel ex : la location d un DVD(bien corporel)télécharge un film ( bien incorporel). Il ya une variété des baux infinie

suit : MOUNASER ABDELALI donne bail à FUSION MANAGEMENT Sarl. qui accepte les lieux ci-après désignés, dépendant un local situé à la zone industrielle de Gzenaya lot n°503 etage2, appartement n°4 à Tanger. Utilisation des lieux : La présente location est faite pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, qui commencera à courir le 01/04/2012 A charge par celle des parties qui voudra faire cesser le bail a l’expiration de chaque période, de prévenir l’autre un mois d’avance