Liste Des Syndicats Professionnels Marocains

appréciation favorable ou défavorable. Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu’un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l’adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH–1211 Genève 22, Suisse, ou par email: pubvente@ilo.org ou par notre site web: www.ilo.org/pblns Imprimé par le Bureau international du Travail

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

Projet d’Etude Code de travail Marocain Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK Cordonné par : Mr HASBI Année scolaire 2010-2011 Plan : Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique

qu’ils devraient l’être : avocats, professionnels des médias, par exemple. Enfin, la désignation du représentant de la société civile par le président du CNDH est choquante et porte atteinte à l’identité de la société civile reconnue par le Constitution.” […+ » Collectivités territoriales 03/04/2013 Essaouira : partis politiques, syndicats et ONG demandent le départ de Mohamed El Ferraâ 25/01/2010 « Vingt organisations, entre partis politiques, syndicats et associations d’Essaouira ont

vacance de sièges, le législateur est obligé de pourvoir le siège, en vertu du principe de continuité du mandat  électoral, soit par une élection partielle (retour aux électeurs), soit par pas de retour aux électeurs en cas de scrutin de liste. Dans un scrutin de liste, il n’y a pas recours aux électeurs. b)      Concurrence partisane Il y a une concurrence entre les partis pour la conquête des positions de pouvoir qui est le fait d’organisation politique, c’est-à dire que ce ne sont plus des individus

d un accord national tripartite. Sa mise en œuvre constitue maintenant le défi principal de cette mise à niveau sociale du Maroc. L’établissement de ce code de travail avait comme objectif global de contribuer à l’amélioration des relations professionnelles. En outre il avait 3 autres objectifs : • Accroître la connaissance du code du travail chez les employeurs, travailleurs et inspecteurs du travail • Accroître la performance de l’inspection du travail dans la mise en œuvre du code du travail

compétitivité accrue. * Les labels sociaux : consistent à garantir par un label que les produits sont fabriqués dans des conditions respectueuses des droits fondamentaux et de l’environnement. Une autre forme de certification sociale provient des syndicats qui attestent que tel produit est fabriqué dans des conditions de travail correct. * La notation sociale : consiste à évaluer le climat social d’une entreprise et à en déduire des conséquences quant à sa compétitivité. Il permet d’afficher que

copropriétaires, et en dotant cette institution des organes adéquats, dont le syndicat et le syndic de copropriété constituent des composantes fondamentales. Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire, schématiquement, dès qu'un immeuble bâti appartient à au moins deux personnes, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat » qui a la personnalité civile. En tant que personne morale, ce syndicat a pour objet la gestion des parties communes et la conservation de l'immeuble

Cabinet : Consultants internationaux : INTEGRATION Bruno DE CENIVAL Jean Claude HALLEZ Gilles MAGUET Adnane BERBACHE Mehdi LAHLOU Leila KANOUNI Consultants nationaux : COMITE DE PILOTAGE Président : M. Ali MOAMAH Président de l’Association Marocaine pour l’Industrie et le Commerce Automobile (AMICA) Membres : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie (MICMNE) Agence Nationale Pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) Deutsche Gesellschaft

du seuil – 2000, p 31-32 2 Le contexte dans lequel ont évolué les entreprises industrielles marocaines marqué essentiellement par une approche protectionniste a certainement eu un impact sur leur structuration, sur leur fonctionnement et par conséquence sur la nature de gestion du personnel y prédominantes. Aussi, avant d’examiner les prédispositions des entreprises industrielles marocaines à affronter les défis imposés par l’ouverture, il serait judicieux de rappeler les conditions dans lesquelles