Liste des procureurs de la République de Paris

est un principe de valeur constitutionnelle pour les magistrats de l’ordre judiciaire ce principe est énoncé à l’article 64 de la Constitution selon lequel le président de la République est garant de l’indépendance judiciaire. Pour les juges de l’ordre administratif cela résulte des principes fondamentaux de la république ( loi du 24 mai 1872). En droit international, le principe article 6-1 de la CEDH Convention européenne des droits de l’homme. -Applications : Variable selon les magistrats ;

L’avantage : c’est qu’elle est censée trouver son fondement dans des règles démocratiques et non totalitaires. Les sources : - Nationales : La constitution : art 68-1 est suivants : mise en accusation et jugement du président de la république coupable de haute trahison, ou consacre l’inviolabilité du domicile ce qui peut faire référence aux perquisitions. Le bloc de constitutionnalité comme la DDUHC de 1789 qui consacre un certain nombre de principes qui encadrent la procédure

Thème 1. L’inspection du travail 4 Le droit pénal est incarné par le procureur de la république, mais en droit pénal du travail c’est l’inspecteur du travail qui l’incarne. Cela pour différentes raisons. Il bénéficie d’une expertise technique évidente. Ses prérogatives lui permettent d’autoriser les poursuites pénales ou de les éviter. Cependant l’opportunité de poursuivre demeure le Parquet / le Procureur de la république. Cependant ce dernier est seul face à un territoire géographique énorme

LE PALAIS DE JUSTICE (D'après Paris, 450 dessins inédits d'après nature, paru en 1890) De même que la pointe orientale de la Cité fut toujours occupée par un édifice religieux, temple païen ou bien église chrétienne, l'extrémité occidentale de l'île parisienne reçut, dès les premiers temps de la conquête romaine, un palais destiné au gouvernement et à la justice. Plusieurs des anciens historiens de Paris avaient pressenti ce fait ; d'autres le considéraient comme imaginaire. Il n'est plus possible

est le résultat de mes recherches menées sur Zola, la censure et l’Index dans le cadre du projet interdisciplinaire et international dirigé par P. Boutry et J.-Y. Mollier. Deux rencontres ont eu lieu à Rome les 8 et 9 avril 2005 et à Versailles et Paris les 9 et 10 juin 2006, la première sur le thème La littérature française et la censure. De la condamnation de l’Encyclopédie à la suppression de la Congrégation de l’Index (1759-1917); la seconde su Le livre et la censure en Europe de l’Encyclopédie

le régime politique de la 4ème République va avoir du mal . La situation devient critique, GUY MOLLAY socialiste va engager la France dans un contingent(=> Guerre). Les pieds noires vont avoir un rôle de sandwich Un mouvement séditieux, Institutionnellement contestataire ( Manifestation, attentat). Les pieds noires vont se trouver entre les algériens de souche et la population française, au moi de mai 58 déjà 3ème Gouvernement, le président de la République (René Coty) confie le pouvoir du

réglementaire de l’administration et est contrôlée par le juge administratif. Le but de la police judiciaire est d’ordre répressif. Elle vise à réprimer les atteintes à l’ordre public. La police judiciaire s’exerce sous l’autorité du procureur de la République et relève du contrôle du juge judiciaire. Police générale – police spéciale Le maintien de l’ordre public dans ses différentes composantes (tranquillité, sécurité, salubrité) relève de la police générale qui est exercée sur un territoire

qui doivent s’appliquer. Lorsqu’une affaire va etre traitée en référé (en utilisant des mesures d’urgence) c’est le président du TGI qui va juger. Un autre problème qui s’est posé c’est celui de l’insistance. Devant la Cour de cassatio il y a le procureur général ou l’un des avocats généraux et les magistrats de la Cour de cassation. Après avoir discuter de l’affaire le représentant du parquet restait au moment de la délibération. Cette question de la présence a été considérée comme un risque de la

cour à vocation universelle basée à La Haye et les populations des pays faisant l’objet d’une enquête par le procureur. Ces activités revêtent une importance sans mesure puisque les victimes concernées par les dossiers entendus à La Haye n’ont que peu de moyens à leur disposition pour initier un dialogue avec la Cour. Enjeux de la sensibilisation La Cour a ouvert sa première enquête en République démocratique du Congo en juin 2004 et a fait arrêter son premier suspect, Thomas Lubanga Dyilo, en mars 2006

révolutionnaire du 10 août 1792, avec la prise des tuileries par la population parisienne. C’est la fin de la monarchie. Le 21 septembre 1792, au suffrage universel direct se déroulent des élections législatives, qui éliront « la convention ». La République est proclamée et c’est le début du calendrier républicain. Il faut souligner que la France est en guerre. Malgré Valmy, en septembre 1792, la guerre reprendra en septembre 1793. On lève 300 000 hommes pour garder les frontières intactes. Ce qui