Liste des ministres français de la Justice

classique (les décisions sont prises à l’unanimité et de préférence par consensus : personne ne s’oppose : diplomatiquement ne pas s’opposer à quelque chose est différent d’approuver), * Et le troisième pilier est la coopération en matière de justice et des affaires intérieures depuis le traité d’Amsterdam en 1997, elle s’appelle coopération policière et judiciaire en matière pénale CPJP : il s’agit pour les autorités policières de coopérer entre elles dans la recherche et la poursuite des infractions

est au-dessus des partis ; guidé par l’intérêt supérieur de la Nation, il ne rend de comptes qu’à elle. Or il lui rendra des comptes ; le 28 avril 1969, il fait preuve du plus haut sens des responsabilités puisqu’il démissionne, désavoué par les Français. Nulle loi ne le force à engager sa responsabilité sur un référendum, nulle loi ne l’oblige à quitter le pouvoir après l’avoir perdu, et pourtant il part. Mais l’écart est grand entre cette pratique « exemplaire » du pouvoir et la constitution adoptée

En octobre 1945 s'ouvre l'un des plus importants procès du XXe siècle, le procès du Nuremberg. Il est chargé de juger les principaux chefs nazis pour leur crime commis durant la seconde guerre mondiale. Le procès, qui désigne ici un action en justice qui a pour but de régler un litige, se déroule à Nuremberg. Nuremberg correspond ici au cadre géographique de l'événement, cette ville se situe en Allemagne, plus exactement au sud Est de l'Allemagne, dans la zone d'occupation américaine. Ce procès

affaiblis, agriculture est mal en point, l'industrie aussi. Donc des conditions sociales difficiles. Commence alors à se développer après la IIde guerre mondiale une tension entre les Etats Unis et l’URSS. En 1945, à la conférence de Yalta le premier ministre britannique Churchill évoque le rideau de fer qui s’est abattu sur l’Europe et qui divise Berlin et l’Allemagne. Commence la guerre froide. L’Europe sort de la IIde guerre mondiale très affaiblie, l’agriculture européenne est en mauvais état ainsi

L'article 7 quant à lui détaille les modalités de l'élection. Quelles sont les conditions pour être candidat à la présidence de la République ? Il faut être éligible, c'est à dire satisfaire à quatre conditions prévues par le Code électoral : - être français, - être âgé d'au moins 23 ans, - jouir de ces droits civils et politiques, - avoir satisfait aux obligations militaires. C'est pourquoi il existe, depuis 1976, une loi organique qui précise que le candidat doit en outre être présenté par 500

opérateurs souhaitant organiser des paris sportifs et hippiques en ligne ou des jeux de cercle en ligne, ainsi que de protéger les populations vulnérables contre l’addiction et de lutter contre les sites illégaux et la fraude. A ce jour, l’ARJEL (voir liste des sites autorisés en annexe) a déjà agréé 30 opérateurs en ligne, dont les activités en ligne des opérateurs historiques, le PMU et la Française des Jeux. Certains de ces opérateurs exerçaient déjà de manière illégale des activités en ligne depuis

nation représentent la nation et pas les électeurs. Donc le représentant est élu dans une circonscription, mais il n'est pas l'élu du département, il est l'élu de la nation. 1871: l'Allemagne annexe l'alsace-Lorraine. Celle-ci était des départements Français. Ces députés alsace-Lorrains étaient les élus de la nation. Lorsqu'il y a eu annexion, les députés ont présenté leur démission, cette démission ne peut être acceptée. La démission leur a été naturellement refusée, puisque ces députés représentent

nation représentent la nation et pas les électeurs. Donc le représentant est élu dans une  circonscription, mais il n'est pas l'élu du département, il est l'élu de la nation. 1871:  l'Allemagne annexe l'alsace­Lorraine. Celle­ci était des départements Français. Ces députés  alsace­Lorrains étaient les élus de la nation. Lorsqu'il y a eu annexion, les députés ont présenté  leur démission, cette démission ne peut être acceptée. La démission leur a été naturellement  refusée, puisque ces députés représentent la nation

juridictions habituelles. 2 . Quelles sont les compétences de ce tribunal ? Ce tribunal a des compétences de plusieurs ordres. Juger et châtier les criminels de guerre. (Crime commis individuellement ou en complot.) Mais aussi de traduire en justice les personnalités telles que des dirigeants ou des organisations criminels. De plus il sera compétant pour convoquer les témoins au procès et exiger leur présence, témoignages sous serment. Ce tribunal a aussi pour compétence le fait de requérir

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui