Liste des ministres français de la Justice

nation représentent la nation et pas les électeurs. Donc le représentant est élu dans une circonscription, mais il n'est pas l'élu du département, il est l'élu de la nation. 1871: l'Allemagne annexe l'alsace-Lorraine. Celle-ci était des départements Français. Ces députés alsace-Lorrains étaient les élus de la nation. Lorsqu'il y a eu annexion, les députés ont présenté leur démission, cette démission ne peut être acceptée. La démission leur a été naturellement refusée, puisque ces députés représentent

le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction = juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières

essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde.

Ysé El Bouhali-Bouchet Fiche de lecture : Le sang contaminé, Olivier Beaud Bibliographie de l’auteur : Olivier Beaud est un juriste français, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles dont voici la liste : • La puissance de l'État, P.U.F., coll. « Léviathan », 1994 • Les derniers jours de Weimar : Carl Schmitt face à l'avènement du nazisme, Descartes, 1997 • Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation

temps fort dans la vie démocratique française. Le Président (Pdt)) fait figure de proue et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la

Le Président dispose en effet d'importantes prérogatives, comme la dissolution, ou de pouvoirs constatés par la pratique, comme la nomination du gouvernement dans son intégralité ou encore la conduite des affaires de l'État en faisant du Premier ministre un "vice-président". Ces pouvoirs ne sont pas contrebalancés dans le jeu institutionnel par une quelconque responsabilité devant le Parlement (c'est-à-dire par la possibilité pour les deux Chambres de renverser le Président), mais par une responsabilité

dissolution entraîne obligatoirement la démission du président de la république et que toute démission entraîne une dissolution. Cette proposition n'a pas été retenue. Le risque de cohabitation demeure outre le fait qu'on a jamais la certitude que les français éliront toujours la même année un président et des députés ayant la même orientation politique. Le risque de cohabitation est considérablement réduit. 2) La cessation des fonctions du président de la république a- Expiration du mandat présidentiel

une notion clé en droit. Lorsqu’une institution quelconque se voit reconnaître la personnalité morale, elle acquiert une vie juridique propre, qu’elle a un patrimoine, un budget, elle peut acquérir/vendre des biens, elle peut ester (= plaider en justice) par l’intermédiaire de personnes physiques qui, au nom de l’Etat vont acheter/vendre,… La notion de personnalité morale n’est pas un élément suffisant pour définir l’Etat. Dans le cadre de l’Etat, les collectivités sont des personnes morales : communes

Montlouis-sur-Loire, est un homme d'État français. Résistant et gaulliste, il est garde des Sceaux dans le gouvernement de Gaulle III, à partir de 1958 ; il contribue à l'écriture de la Constitution de la Ve République. Premier ministre de la République française à partir de janvier 1959, il démissionne en avril 1962, à la suite d'un désaccord avec le président Charles de Gaulle concernant l'Algérie française. Il occupe par la suite les fonctions de ministre de l'Économie et des Finances, de 1966

Nul ne peut faire justice à lui même. Aujourd’hui il appartient à l’Etat la mission de juger. Le rôle du juge n’est pas exclusif : il peut y avoir des litiges sans recours aux juges (ex : les litiges avec un enjeux financier très faible où le coût d’une action en justice dissuade celui qui pourrait avoir un intérêt a entamer une procédure). I- L’exception: les différends tranchés sans juge Les partis à un litige peuvent choisir une autre voie que l’action en justice : ce sont les solutions