Liste des ministres français de la Justice

doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante

La justice constitutionnelle Introduction Le principe de constitutionnalité Cette expression de principe de constitutionnalité renvoie à un principe qui lui est antérieur, un principe de légalité datant de 1928 et il a été crée par Charles EISENMANN. Le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi c’est-à-dire que si on veut aller a l’encontre d’un principe de la loi on doit créer une nouvelle loi. Seule la loi peut modifier la loi. Le principe de constitutionnalité

de la supériorité de la fonction législative. Le pouvoir législatif : C’est l’expression de la puissance suprême dont tous les autres pouvoirs découlent. Au-delà du pouvoir législatif, le roi dispose du :- pouvoir militaire pouvoir de justice pouvoir fiscal pouvoir de battre monnaie (fabrication et mise en circulation de la monnaie) L’autorité du roi est impartageable. En théorie le roi de France gouverne seul. Il ne partage son autorité avec personne et aucun organe. Il

privé : l’objet, l’esprit, les enseignants ne sont pas les mêmes. Il étudie l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus. Ex : rapport avec les voisins, les commerçants… il peut être chargé de les faire respecter. L’état met la justice a disposition des individus pour régler leurs histoires. . droit civil, pénal, commercial, des assurances… Droit des rapports publics Le droit public : Droit qui étudie les relations entre l’individu et l’Etat, au plan national aussi bien qu’au

L’administration centrale de l’Etat : Paragraphe 1 : Le pouvoir exécutif : Au sein du pouvoir exécutif, il existe 2 grands organes : Le président de la République (pouvoir normatif, pouvoir de nomination, organisation interne) et le premier ministre et le gouvernement (conseil d’Etat (consultation), l’inspection générale des finances, cours des comptes). Le président de la République : On a des constituants comme De Gaulle ou Michel Debré qui ont mis la fonction de la présidence au dessus

Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO

administratives et pour chacune de ces structures, nous allons présenter les autorités administratives. Par ex : on va présenter l’Etat et en même temps que lui, les principales autorités administratives de l’Etat. On va parler surtout du Premier ministre et du préfet. Partant de la structure, évoquant les autorités, on va parler des agents administratifs. L’autorité a un pouvoir décisionnel : elle prend des décisions et on a des agents administratifs qui exécutent les décisions. Ex : la commune :

social est l’acte fondateur de la société. En vertu de ce contrat, chacune des parties est engagées envers l’autre on parle donc de contrat synallagmatique. D’un coté le peuple doit respect et soumission au roi et ce dernier doit gouverner selon la justice d’équité et les lois divines. Mais les monarchomaques vont plus loin, ils affirment que : le roi doit être élu Le principe de la représentation Les gouvernés doivent être représentés au près du roi (députés) Le droit de résistance et à la

s’il n’existait un ou des juges chargés d’appliquer la constitution. Dans le cas français, c’est principalement le conseil constitutionnel, il remplit une fonction principale : il représente la « garantie juridictionnelle » de la constitution (KELSEN). En d’autres termes, le juge apparaît comme la figure centrale du « nouveau droit constitutionnel » puisque c’est lui qui donne la vie aux constitutions. Dans le cas français, c’est une nouveauté car en Europe, c’est le pays qui a changé le plus souvent

société, elle se manifeste lorsque l'homme vit en groupe. La société établie des règles destinées a régir son fonctionnement, a organiser les relations entre ses membres. Le droit fourni des règles de conduites destiné a faire régner l'ordre et la justice. Le droit communautaire possède les mêmes caractéristiques, de manière factuelle c'est dans un contexte de crises, de guerres mondiale qu'une prise de conscience a eu lieu en faveur d'une nécessité d'une organisation européenne. Les pères fondateurs