Liste des maires de Nantes

(dynastie des capétiens). Le premier d'entre eux, Henri 4 (1589-1610) conduit le redressement économique et financier du pays, obtenant le départ des troupes étrangères et qui règle pour près d'un siècle la question religieuse en édictant l'édit de Nantes, qui accepte le fait protestant et organise la cohabitation des 2 religions (1685 : révocation). Sous Louis 13 (1610-1643) et sous la régence, la monarchie doit faire face à nouveau à des crises, qui vont lui permettent de repartir de manière plus

organisations sociales (Laios) et en particulier Huguette Agamennone, l’UFR Art et Culture de l’Université de Lille III, Eléonore et Bernard Cousin, Corinne Jamet, Marcelle Ridders. Je remercie les nombreuses personnes qui, dans les salons et les colloques, à Nantes, à Paris, à Loches et à Montrésor, ont accepté de me consacrer un entretien. Sommaire Introduction ................................................................................................................................7 PARTIE I :

SUJET : Réalisé par Yvon KOHUNFO LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Construction de Bloc de Communes……………………28 Tableau 2 : Présentations des données de l’étude…………………..33 Tableau 3 : Gestion des questionnaires par Commune et par Bloc…………………………………………………………………………….34 Tableau 4 : Fiabilité des instruments de mesures des variables indépendantes……………………………………………………………….36 Tableau 5 : Analyse corrélationnelle entre les variables explicatives et les variables expliquées………………………………………………

délibérante de la collectivité d’une question relevant de sa compétence. Ex de contentieux liés au référendum local : - sur la réouverture du tunnel du Mont Blanc, hors des compétences locales (TA de Grenoble, 16 août 2001, Préfet de Haute-Savoie). - TA Nantes, 28 janvier 1993, Commune d’Avrillé et CE, 16 décembre 1994, Préfet du Maine et Loire contre Commune d’Avrillé : Cette affaire concerne un tracé d’autoroute conçu pour contourner Angers, et qui empiète sur le projet d’aménagement urbanistique de la

une continuité. Ces gouvernants ont 2 légitimités : légitimité démocratique et légitimité juridique. La légitimité juridique est le titre. La constitution précise également comment sont mis en place ses représentants locaux : nomination des préfets, maires (élus par le conseil municipal et non par les citoyens). Cette légitimité juridique a pour conséquence que l’autorité de ces gouvernants s’impose sans résistance. Si on a une légitimité juridique, on dispose d’une autorité sans qu’on puisse la contester

............................................. 279 Thèses ........................................................................................... 279 ADRESSES UTILES .........................................................................281 LISTE DES SIGLES..........................................................................283 INDEX................................................................................................287 PRÉFACE À LA PREMIÈRE ÉDITION (1993) On a beaucoup écrit

liberté et à la sûreté. ” De même Robert Badinter, président de la mission interministérielle pour la célébration de ce 50e anniversaire, justifiait l'universalité du droit de l'homme à l'environnement (JO déb. Sénat, 9 décembre 1998) et le colloque de Nantes “ Environnement et droits de l'homme ” recommandait le 26 septembre 1998 l'insertion dans la Constitution de l'article suivant : “ Tout être humain a le droit de vivre dans un environnement de qualité, propre à assurer sa santé physique et mentale

couramment appelé Venise verte. Venise • • • • • • • • • • • Martigues est surnommée la Venise provençale. Montargis (Loiret) est nommée Venise du Gâtinais. Mopti est une des deux villes maliennes se disputant le titre de Venise du Mali avec Djenné. Nantes, avant les comblements des bras de la Loire, était surnommé la Venise de l'ouest. Ornans est surnommée la petite Venise comtoise. Pont-Audemer dans l'Eure, nommée la Venise normande. Port Grimaud (Var), ville de villégiature construite sur l'eau dans

témoigne également ma reconnaissance aux professeurs MASCALA et SAINT-ALARY-HOUIN pour m'avoir accueilli au sein du Master. Enfin, je remercie l'ensemble des professeurs et des intervenants qui ont bien voulu partager leurs connaissances avec nous. Liste d'abréviation A Al. Alinéa Al. Autre Arr. Arrêté Art. Article Ass. Plén. Assemblé Plénière de la Cour de cassation B BLD Bulletin législatif Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin

considérés comme document administratif… notamment les dossiers, rapports, études, compte-rendu, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes, réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, et décisions. » Cette liste n’est pas exhaustive comme le dit l’article. Dénommé sous l’expression de document administratif ce qui soit le plus large possible sans aucune autre qualification mais en même temps en terminant par décisions, le législateur montre bien que l’acte