Liste des maires de Nantes

d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs. Ce memento a pour objet d'aider les maires et les organisateurs dans la réalisation de fêtes et manifestations et doit leur permettre de travailler, lorsqu'elle est nécessaire, avec les services compétents concernés auxquels ce document sera également diffusé. Le principe de l’organisation

constitutionnelles en passant par le droit international, la loi mais aussi les règlements puisque dans notre droit administratif il existe une hiérarchie des normes juridiques et notamment une hiérarchie des règlements entre eux puisque les autorités locales (maires, préfets,..) doivent respecter les règlements édictés par les autorités supérieures c'est-à-dire par le gouvernement. Ce principe de l’égalité est également la source des recours contentieux devant le juge administratif puisque dans le contentieux

contre-projets… Pour un bilan critique des expérimentations L’expérience de la Ville de Nantes est particulière édifiante dans ce domaine. Jean-Marc Ayrault, son maire depuis 1989, a engagé une démarche de longue durée, selon laquelle « chaque Nantais doit pouvoir toucher du doigt la vie politique locale », sans le filtre d’une organisation complexe. Ce principe a été constamment réaffirmé même s’il fait encore débat. Nantes fait ainsi figure aujourd’hui de « pionnier durable » dans ce domaine : la Ville

constitutionnelles en passant par le droit international, la loi mais aussi les règlements puisque dans notre droit administratif il existe une hiérarchie des normes juridiques et notamment une hiérarchie des règlements entre eux puisque les autorités locales (maires, préfets,..) doivent respecter les règlements édictés par les autorités supérieures c'est-à-dire par le gouvernement. Ce principe de l’égalité est également la source des recours contentieux devant le juge administratif puisque dans le contentieux

définition actuelle est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et de l’administration et les règles relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. Actuellement (mais la liste a évolué historiquement), on distingue 4 grandes branches du droit public. -Il y a le droit international public, qui est l’ensemble des règles qui concernent les relations directes entre les Etats à travers le droit des traités et les relations indirectes

la pratique du football et du rugby. 30 projets d’ampleur variable ont pour support le football (Troyes, Rennes, Istres, Grenoble, Dijon, Ajaccio, Lorient, Valenciennes, Boulogne, Lille, Le Havre, Nancy, Lyon, Marseille, Strasbourg, Nice, Lens, Nantes, Geoffroy-Guichard, Rennes, Metz, Clermont-Ferrand, Auxerre, Châteauroux, Brest, Niort, Le Mans, Guingamp), 9 ont pour vecteur le rugby (Bayonne, Clermont-Ferrand, Montpellier, Perpignan, Biarritz, Paris et Ile de France, Brive, Toulon). Sur ces

.................................... 27 5. ACRONYMES................................................................................................ 27 6. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.......................................................... 28 7. LISTE DES ANNEXES .................................................................................. 30 Réf : INERIS-DRC/ERSA-05-65032-CMa-241 Page 4 sur 29 1. INTRODUCTION L’amélioration de la connaissance des expositions dans les environnements

prévôtale fut étendue aux civils et notamment la surveillance des " grands chemins ". Les prévôts pouvaient juger les militaires et les civils errants ou sédentaires auteurs de crimes de grands chemins. Par la suite d'autres ordonnances allongèrent la liste " des cas prévôtaux " et ceux-ci se voyaient autorisés à intervenir dans le braconnage, le faux monnayage et le faux saunage. 2.2 - UN POUVOIR ET UN ENCADREMENT GRANDISSANTS Des unités " spéciales " furent organisées pour répondre

dociles, recrutés parmi les fidèles de l’empereur comme Persigny, Rouher, Baroche. - Au dessous, les préfets, représentants de l’empereur dans les départements, qui disposent de pouvoirs très étendus ; ils nomment et révoquent les fonctionnaires, les maires, les commissaires de police et… les instituteurs. - Dépendante des préfets, l’Administration largement épurée par eux. Le cas type en est l’enseignement : on interdit le port de la barbe (cela fait trop républicain), les professeurs d’université sont

caractéristiques communes : avoir une portée générale & impersonnelle, autrement dit, ils ne s'adressent pas à des personnes nommément désignée. Les décrets sont l'oeuvre du président de la république, les arrêtés ont pour auteur les ministres, les préfets, les maires, les présidents de conseil général ou régional. * On y oppose les actes administratifs unilatéraux non réglementaires qui concernent une ou plusieurs personnes nommément désignées. Exple : un permis de construire. Des personnes publiques compte