Liste des maires de Nantes

tous mes amis ; ➢ A mes camarades de la 1iere promotion ; ➢ A tous ceux et celles que j’ai eu à connaître à Saint louis ; ➢ Toutes les personnes physiques et morales qui m’ont apporté une contribution dans le cadre de ce travail. LISTE DES ACRONYMES ➢ A.D.C : Agence de Développement Communal ➢ A.D.M : Agence de Développement municipal ➢ A.F.D : Agence Française de Développement ➢ AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès ➢ AMSOR : Aménagement

l’appelle la guerre de Vendée. La guerre de Vendée se déroule en trois phases. De mars à juin 1793, le mouvement est victorieux. Du coup, les Vendéens se risquent hors du bocage. Paris envoie une armée expérimentée. Les républicains partis de Niort et de Nantes font leur jonction à Cholet où ils écrasent les Vendéens le 17 octobre 1793. En janvier 1794, la Convention charge le général Turreau de réaliser un plan d’extermination des rebelles. La Vendée est vaincue. Elle se survivra sous la forme d’une chouannerie

avec les œuvres pour le centre -ville d'Amado (1986), Vanarsky, Pages (1988) et D.Pontoreau (1997 ); - Rennes, qui dès 1981 s’assure le concours d’un conseiller pour les arts plastiques et met en œuvre une politique de c ommandes à long terme ; - Nantes avec le labyrinthe de Dan Graham (1994) ; - Figeac avec la place-hommage à Champollion de J.Kosuth en 1991 ; - Strasbourg et Troll de tram, les projets d’artistes liés au tramway sur lesquels on reviendra (1994) ; - Châtellerault et comme deux tours

monarchies absolues ont permis de créer un paysage étatique durable, des administrations, un pouvoir qui se centralise. Harmonisation du territoire à l’intérieur même d’une nation. La DDHC du 26.08.1789 est le premier texte qui va essayer de dresser une liste des libertés importantes. Son contexte est élitiste et témoigne de la catégorie sociale qui en est l’auteur. C’est un texte de compromis, de consensus où différents courants se sont opposés. Il comprend 17 articles, dicteurs de normes et de règles

généralement pas en France en raison du relâchement, variable selon les cas, des relations entre les 30 Il existe en effet certaines pratiques des collectivités locales dont la légalité est douteuse. Le HCI constate, sans pouvoir en dresser une liste exhaustive, qu’elles ne sont ni isolées ni exceptionnelles. 31 “La formation des cadres religieux musulmans en France” sous la direction de F. Fregosi L’Harmattan (1998). 39 communautés émigrées et les clergés d’origine. De surcroît, dans la

protestantisme quant à elle est devenue très vite une question publique car une partie de la famille royale s’est convertie au protestantisme. L’édit de Nantes d’Henri IV prévoyait que dans certaines villes ou régions il y aurait une liberté complète de culte pour les protestants comme à la Rochelle. Lorsque Louis XIV a révoqué l’édit de Nantes car il y avait des conflits politiques dus aux mélanges de religions. Avec Napoléon il va y avoir la volonté de mettre la main sur les instances religieuses

très précise. Si, en gros, on peut distinguer deux objets, la frontière est impossible à franchir. On peut distinguer mais très difficilement. Ex : le Président de la République (PDR, actuellement Monsieur Jacques Chirac) fait des décrets comme les maires, pourtant l’un est constitutionnel et l’autre administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives est très relative mais non pour autant dépourvue de portée juridique. En effet, on verra que le juge administratif (JA) se

règlement est pris par l’exécutif Au niveau de la France = Pt de la République, gouvernement avec à sa tête 1er ministre et ministres. Au niveau des départements = préfet. Au niveau local = maires. On parle de décrets pour le Pt de la République et 1er Ministre. On parle d'arrêtés pour les ministres, préfets ou maires. Les ordonnances : art 38 Constitution : ont pour origine le Parlement et l’exécutif. Le 1er ministre va prendre une ordonnance qui va être publiée au JO, que s'il a été habilité par

t-elle ? Elle s’opère de deux manières : - d’une part en conseil des ministres - d’autre part par décret simple Ø En conseil des ministres : Il existe une liste d’emplois qui relève du CDM. D’où vient cette liste ? - Soit de la constitution elle-même, qui décide que la nomination de tel et tel emploi doit se faire par le PDR. Cette liste contient un bon millier d’emplois. - Mais le texte fondamental c’est une loi organique. En l’occurrence c’est la loi du 28 novembre 1958 qui a été mise à jour

sanctionne l’insuffisance ou le manquement de cette première partie (ex : CE, 18 juillet 1995, « commune D’Esbey »). - l’analyse des effets du projet sur l’environnement : c’est la phase de prévision du projet sur l’environnement. La loi ne donne pas de liste ms cela concerne tous les effets sur l’environnement naturel et physique et ont été intégré ces dernières années les nuisances prévisibles aux biens du patrimoine naturel, des paysage, des sites et des perspectives. La directive de 1997 oblige le pétitionnaire