Liste des maires de Nantes

d’Achille des grands opérateurs ? Quelles mesures de protection des réseaux ont été mises en place et sont-elles de nature à relever les défis et les menaces du 21ème siècle ? L’article 6 de la loi de modernisation de la sécurité civile dresse la liste des exploitants d’un service, destiné au public ayant l’obligation de prévoir les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise : assainissement, production ou distribution

obligatoires) l’appui du principe de libre disposition des ressources n’est pas totale, elle intervient dans un cadre législatif. Les collectivités ont des compétences fixées par la loi, la loi fixe des dépenses interdites et des dépenses obligatoires listées dans le code des collectivités territoriales. parmi les dépenses obligatoire, on peut citer l’obligation d’inscrire au budget les sommes nécessaire aux remboursements des emprunts. On peut citer également, les sommes nécessaires au paiement des salaires

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

en réactivité. Or, un problème se pose : que faut-il faire en interne, et que faut-il faire faire ? Après la vague d’externalisation des années 2000, les entreprises remarquent une perte de contrôle de leurs fonctions outsourcées. Le centre de Nantes devra donc se comporter en petite SSII, en gérant sa charge et en contrôlant la qualité de ses développements. Il devra également réduire les coûts de transferts en amont, et communiquer au mieux avec ses clients internes. Mobile telephony is

L’emplacement ne peut être réservé que s’il est destiné à recevoir un des équipements énumérés à l’article L. 123-2 CDU : voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts publics, éléments relevant d’un programme social. Cette liste a un caractère limitatif. Parmi les voies publiques, entrent les autoroutes, les routes, rues et chemins, places et chemins piétonniers, les parcs de stationnement publics. Parmi les ouvrages publics, on retrouve tous les équipements d’infrastructure2

mutualisation des moyens et le choix de la bonne échelle territoriale sont gages de succès. Malgré la grande diversité des communes, le développement durable est une problématique éminemment locale en ce qu’il nécessite dialogue et proximité, ce que les maires sont en mesure de pratiquer au quotidien (et compétences en matière d’environnement, ce dont les communes sont dotées). La question énergétique est par nature transversale. Habitat, logement, transport, aménagement, gestion des déchets, de l’eau,

faut souligner que ces chiffres d’introduction des produits bio sont en-dessous de certains chiffres publiés dans enquêtes nationales : Ainsi, selon l’enquête de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM)3 : 78% des villes moyennes utilisent des produits Bio dans les menus des restaurants 3 Fédération des Maires des Villes Moyennes, Restauration scolaire et villes moyennes : Résultats de l’enquête menée par la FMVM en juin et juillet 2009, fmvm@villesmoyennes.asso.fr scolaires. (Enquête

* * * COMMUNES Cette rubrique pourrait être volumineuse, si devaient y être évoquées les élec­ tions des conseils municipaux ainsi que des maires et adjoints. Il ne sera question ici que d'administration communale. La Cour suprême a ren· du, à ce sujet, quelques arrêts qui touchent au fonctionnement du Conseil Munici­ pal, à la discipline des Maires, à la police municipale et à la gestion communale. 1 - La légalité des délibérations du Conseil municipal est soumise à certaines conditions contrôlées

LA PREHISTOIRE LEÇON 1 • Que signifie le préfixe PRÉ dans le mot préhistoire ? PRÉ signifie AVANT (donc “avant l’histoire”) • Voici une liste d’objets, de personnages et de lieux : recopie d’abord ceux qui concernent la préhistoire, puis ceux qui appartiennent à l’histoire : Vercingétorix, grotte de Lascaux, homme de Tautavel, Charlemagne, silex taillé, hache de pierre polie, aqueduc romain, homme de Cro-magnon. Préhistoire : grotte de Lascaux, homme de Tautavel, silex taillé, hache de pierre

différents noms: n  Ordonnances: ce sont des décisions de caractère général, qui s'imposent dans tout le royaume, conformes à l'intérêt général. n  Edits: décisions qui concernent une catégorie de personnes, ou s'imposent à une partie du Royaume (Edit de Nantes) n  Déclarations: Décisions qui interprètent ou modifient une ordonnance ou déclaration.   Les contre poids au pouvoir absolu. Les États Généraux: Les États Généraux sont une institution réunissant les trois ordres qui composent le royaume. On