Liste des maires de Nantes

trône et à la grandeur de la nation. Article 15. - La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles 1 et 4 du décret du 16 mai 1791. - Les princes français Joseph et Louis Bonaparte, et à l'avenir les fils puînés naturels et légitimes de l'Empereur, seront traités conformément aux articles 1, 10, 11, 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790. - L'Empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions

projetées aux Etats-Unis Annexe 9 : Exemple de conception (design) d’un puits Annexe 10 : Programme d’étude EPA américain sur la qualité des eaux (février 2011) Annexe 11 : Compte rendu de mission au Texas et Pennsylvanie (9 au 12 mai 2011) Annexe 12 : Liste des principales personnalités rencontrées page 72 page 61 page 54 12 Introduction La ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont,

juridiques, le plus souvent inspirées du droit romain des obligations, qui sont indistinctement utilisées par le juge judiciaire et le juge administratif. Là également à titre d’exemples, si l’on s’en tient au seul droit des obligations, sans que cette liste ne soit exhaustive, les vices du consentement comme le dol (CE, 14 déc. 1923, Sté des Grands Moulins de Corbeil: Rec. CE, p. 852), l’erreur sur la substance ou l’objet du contrat (CE, 24juill. 1885, Ville de Vichy: Rec. CE, p. 723; — 10 janv. 1912

qu’elles dépendent du ministère de l’Intérieur et qu’il ne doit pas y avoir de concurrence entre police parisienne et nationale. Cette Sûreté nationale englobe toutes les polices sur le territoire (ex : police des chemins de fer, des frontières…). Les maires conservent par contre la direction et l’entretien des polices municipales (jusqu’à ce que Vichy nationalise ces polices municipales très différentes d’une ville à l’autre) C. Le contrôle des étrangers a. la montée de la xénophobie L’entre-deux-guerres

entre le roi et le peuple, le roi doit donc respecter les clauses du contrat et s'il ne le fait pas, le peuple a un droit de résistance et tuer le roi qui ne respecte pas la clause. C'est pourquoi on comprend mieux pourquoi Louis 14 avec l'Edit de Nantes chasse les protestants. A l'inverse on a les théoriciens catholiques avec leur théorie de monarchie de droit divin. Le pouvoir vient de Dieu aucune puissance temporelle n'a de pouvoir sur le roi de France. LOYSEAU «  la couronne ne peut être si

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

pour cela de moyens financiers mais aussi de moyens coercitifs, tels que la capacité d'expropriation. Une fois restructurés et devenus rentables, les centres doivent être revendus à des opérateurs privés. − En pratique l'EPARECA est saisi par les maires (275 demandes émanant de 224 villes de 2000 à 2007) qui sollicitent son intervention. Sur cet ensemble, 35 dossiers ont fait l'objet de réalisations, 64 dossiers sont en phase de montage et une vingtaine sont en attente. − Pour qu'un dossier soit

le responsable du service stationnement m’a présenté les nouveaux systèmes électroniques qui remplaceront à moyen terme les horodateurs classiques. La responsable du service de l’Etat Civil m’a présenté les sites internet des villes de Cholet et Nantes, et m’a proposé à ce titre de communiquer à ma hiérarchie des remarques concernant le site de la Ville de Saumur. D’ailleurs, concernant le site internet, de nombreuses remarques m’ont été transmises par différents services. Elles portent principalement

le responsable du service stationnement m’a présenté les nouveaux systèmes électroniques qui remplaceront à moyen terme les horodateurs classiques. La responsable du service de l’Etat Civil m’a présenté les sites internet des villes de Cholet et Nantes, et m’a proposé à ce titre de communiquer à ma hiérarchie des remarques concernant le site de la Ville de Saumur. D’ailleurs, concernant le site internet, de nombreuses remarques m’ont été transmises par différents services. Elles portent principalement

l’acte de gouvernement. A. La définition des actes de gouvernement Dans les premiers temps de son existence, le juge administratif s’interdisait de connaître des actes de pure administration. Progressivement, la liste de ces actes a été réduite et une définition précise leur a été attribuée. Sous le IIe empire le Conseil d'État définit l’acte de gouvernement par le caractère politique de son objet. Une fois que la loi de 1872 lui a donné une certaine liberté et