MARTEL Alexia

DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet : Est-il possible d’affirmer que la France, État unitaire, est aussi une République décentralisée ?

La récente réforme territoriale proposée par François Hollande en janvier 2014, prouve l’intérêt du gouvernement à vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la France passera officiellement de 22 à 13 régions début 2016.
La décentralisation est une volonté constitutionnelle et politique qui consiste à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales dans le but de leur offrir une plus grande autonomie de décision. L’État se chargera simplement de vérifier la conformité légale des décisions prises afin de conserver l’unité et l’indivisibilité de l'État. Il s’agit donc d’une vision libérale de celui-ci. Ceci est inscrit dès l’article premier de la Constitution Française du 4 octobre 1958 selon lequel « La France est une République indivisible » et « Son organisation est décentralisée».
Cependant, la France n’a pas toujours été cet État unitaire décentralisé que nous connaissons aujourd’hui. La succession de régimes monarchiques n’a pas permis de construire un État unifié, ce fut la Révolution française de 1789 qui imposa la centralisation pour faire un État unitaire, c’est à dire un État qui se fonde sur une unique constitution qui définit toutes les règles applicables sur le territoire. S’en suit un pouvoir politique central unique et en théorie indivisible.
Néanmoins, avant d’être décentralisé, l’Etat est passé par un processus de déconcentration, qui selon le site du gouvernement vie publique est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. ». Par exemple à travers