Limites De L Arret Blanco

administratif est une question qui fait coulé beaucoup d'encre jusqu'aujourd'hui. Elle permet de se poser la question du fonctionnement des juridictions administratives, de la l'indépendance et la liberté consentie aux juges administratifs, et des limites de cette liberté dans une démocratie où le droit doit être l'émanation du corps social. A la question de savoir en quoi le Droit administratif est-il essentiellement jurisprudentiel, il est important d'analyser d'abord le caractère fortement jurisprudentiel

etc.» [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et des astérisques (***). 2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen. 3. En principe, un clic sur un arrêt, un texte ou un schéma vous permet d’accéder directement à cet élément sur www.legifrance.gouv.fr ou sur www.lex-publica.com.  Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly

public, et quelles en sont les limites et les evolutions ? ainsi, le service public se retrouve subordonne au principe de liberte (I), mais egalement au principe d'egalite (II). I – LA SUBORDINNATION DU SERVICE PUBLIC AU PRINCIPE DE LIBERTE Service public et liberte n'ont pas toujours été des notions en accord l'une avec l'autre. En effet, le service public a tendance a limiter la notion de liberte. Ainsi, la creation du service public (A), va entrainer limiter le fonctionnement des libertes

le résultat d’un long processus de maturation de la pensée juridique. Lorsque des auteurs veulent étayer l’existence du droit administratif, il font référence à 2 étapes fondamentales: _arrêt du tribunal des conflits (TC) du 8 février 1873: arrêt Blanco. Un jeune fillette se fait renverser par un wagonnet appartenant à une manufacture de Tabac et perd une jambe. Quel juge doit traiter cette affaire dans la mesure ou l’entreprise à l’origine du dommage est une manufacture d’état. Le TC annonce

principe. Il existait, cependant, des hypothèses limitées de responsabilité de l’Etat mais c’était la loi qui le décidait expressément. Dans l’arrêt du Tribunal des Conflits, 8 Février 1873, Blanco, les juges estiment que la puissance publique doit engager sa responsabilité. En 1838, le Conseil d’Etat, dans un arrêt CE 1838 Duchâtelier, considérait l’Etat comme irresponsable du fait des lois qu’il promulguait. A cette époque, cette décision ne choquait pas puisque l’irresponsabilité de l’Etat était le

régime spécifique. - C’est la confirmation que les GIP sont des personnes publiques - Le TC dit que se sont des personnes publiques soumises à un régime spécifique, ce sont des personnes publiques originales. II) La Banque de France Créé par un arrêté de plus de deux siècles, aucun texte n’a jamais dit clairement quel était le statut juridique de la BF. La loi du 4 Août 1993 définit la BF comme « une institution dont le capital appartient à l’Etat ». Le TC a été le 1er à se prononcer sur la nature

enjeux est de savoir quelle est le juge compétent. La dualité de juridiction correspond à une dualité de droit. Qui dit dualité de D dit dualité de juge et donc conflit de compétence qui seront tranché par le tribunal des conflits. L’arret Blanco du 73 est un de ces arrêt du T des conflit. Le conflit est donc de savoir si l’on va appliqué D admi ou privé est-ce parce que l’état est partie au litige, que l’admiistration est parti au litige, pck il y a un intérêt général, pckil y a des pouv spécifique qui

Droit public. Il peut s’agir de la science administrative, du Droit Constitutionnel et du Droit International. Le Droit administratif entretient des rapports étroits avec la science administrative. Cette dernière est née de la prise de conscience des limites du Droit Administratif à expliquer l’intégralité du champ des études administratives. L’ambition de la Science administrative est de s’intéresser au fonctionnement de l’administration en partant de situation concrète. En Droit administratif, l’approche

juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif. Il intervient par exemple en 1873 avec l’arrêt Blanco, considéré comme le fondement du droit administratif. Le tribunal des conflits est chargé de trancher entre les compétences des juridictions judiciaires et du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics. Cet arrêt pose, donc, les fondements de la responsabilité de la puissance publique, et le tribunal des conflits attribue

responsabilité de l’administration ne pouvait être engagée. Incarnant l’intérêt général, et le mettant en œuvre, l’administration ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Les choses ont changé à la suite du célèbre arrêt Blanco de 1873. Celui-ci affirme en effet que la responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers. Il précise, cependant, qu’on ne peut appliquer dans ce cas, le droit commun : l’administration