Limite Juridique à La Décentralisation

est décentralisée. La décentralisation est un principe consistant à déléguer les pouvoirs de l’état vers une personne morale distincte de lui. Cette dernière dispose d’une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d’un budget propre, et reste sous la surveillance de l’état, autorité de tutelle. La réglementation sur la décentralisation en France n’avait pas été modifiée depuis la constitution de 1958, or depuis 2003 celle-ci a été modifiée de façon à permettre une autonomie

Partie I. La décentralisation voulue  Chapitre I. Approche conceptuelle A- Qu’est ce que la décentralisation ? 1- Définitions 2- Types de décentralisation B- Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience

   La fin de l’État tutélaire Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne Le modèle fédéral Le modèle autonomique ou pluri-national Le modèle décentralisé à niveau régional Le modèle déconcentré Le cas français : quel scénario d’évolution ? De quoi parle-t-on ? Définitions    Qu’est-ce qu’une région ? On peut définir la région comme un territoire qui correspond à une division administrative et/ou politique dans certains États. La région comme

..................................................4 A. B. EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION .......................5 ANALYSE DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ...........................................................................6 CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPUI A LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL.....................................9 A. B. C. STRATÉGIES ET MÉCANISMES D’INTERVENTION

droit – Droit civil Environnement juridique en France Objectif : Ce cours est une approche pour comprendre les divers aspects du droit par l’acquisition de données communes, d’un langage et d’un raisonnement propres aux sciences juridiques. Il prépare à l’étude et à la recherche de moyens propres à résoudre les problèmes juridiques. Janvier 2008 1ère partie : Le cadre des relations juridiques Introduction 1 - La notion d’Etat a) Les fondements de l’Etat L’origine

1. Généralités A la différence du droit cunéiforme, le droit égyptien nous a laissé très peu de traces, nous ne disposons ni d’un code ni de coutumes. Nos sources se limitent à quelques contrats tardifs qui ne datent que du 7e siècle avant J.C. Pour reconstituer ce droit, on a donc recours à des sources littéraires ou à des biographies, mais pas de sources juridiques.  Territoire Régime fluvial très important. Une société qui doit essayer de limiter les dégâts, de construire des digues et

L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir différentes définitions de l’administration : sociologique, philosophique, historique … Du point de vue juridique, la définition de l’administration est précise et étroite et axée sur un critère organique : « l’administration désigne un ensemble d’institutions administratives qui ont la caractéristique de détenir la personnalité morale ». L’administration est

qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui

administratives 4ex: le PR : autoritÈ exÈcutive et administrative Personne morale : en droit privÈe , la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques alors qu'en droit public se sont des personnes morales. C'est une fiction, abstraction juridique sert ‡ faire … DICO ! L'Etat devient un sujet de droit comme nous le sommes , l'universitÈ est une personne morale. 5EX : Si notre professeur nous gifle , si on veut l'attaquer : deux solutions :  on attaque l'universitÈ ( on fait marcher la

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante